Dans une décision rendue publique le 23 juillet 2025, le Conseil d’État a suspendu l’exécution de l’arrêté du Haut-Commissaire qui déclarait Philippe Gomès et Philippe Michel démissionnaires d’office de leurs mandats. Les deux figures de Calédonie Ensemble conservent donc, pour l’heure, leurs sièges au Congrès et à la province Sud.
Une procédure toujours en cours
Cette décision fait suite au recours au fond déposé par les deux élus contre la sanction d’inéligibilité prononcée en première instance par le tribunal correctionnel dans l’affaire dite des « collaborateurs wallisiens et futuniens ». Cette affaire porte sur l’emploi de plusieurs collaborateurs politiques dans les groupes de Calédonie Ensemble au Congrès et en Province Sud.
Le juge des référés du Conseil d’État a estimé que ce recours entraînait automatiquement la suspension de l’arrêté préfectoral. Résultat : les mandats de Philippe Gomès et Philippe Michel sont maintenus jusqu’à ce que la plus haute juridiction administrative se prononce définitivement sur le fond de l’affaire.
Un jugement pénal contesté
Parallèlement, les deux élus ont également interjeté appel du jugement pénal, ce qui a pour effet de suspendre l’application de la condamnation dans toutes ses dimensions, y compris l’inéligibilité.
Le parti rappelle que cette procédure judiciaire intervient après un non-lieu requis en 2014 par le vice-procureur de la République, et une ordonnance de non-lieu rendue par deux juges d’instruction la même année. C’est sur cette base que les collaborateurs avaient été recrutés, non seulement par Calédonie Ensemble, mais aussi par d’autres groupes politiques.
Calédonie Ensemble revendique sa sérénité
Dans un communiqué, le mouvement de Philippe Gomès affirme sa confiance dans l’issue de la procédure, se disant convaincu que « le droit, tout le droit, et rien que le droit » finira par prévaloir, que ce soit en appel ou en cassation.
En attendant une décision définitive, la bataille juridique se poursuit, et les deux élus conservent leurs fonctions politiques. Une clarification juridique attendue, dans un climat politique déjà sous tension en Nouvelle-Calédonie.
