Le gouvernement a validé cet après midi une forte revalorisation des tarifs de la redevance minière, inchangés depuis 2009. Cette initiative vise à répondre à la diminution des recettes et à financer les programmes de réhabilitation des sites affectés par l’activité minière.
Cette redevance superficiaire prévue par le code minier est payée par les titulaires de concessions minières, et son montant varie en fonction de la superficie détenue. Actuellement, les concessions dépassant 15 000 hectares sont soumises à un tarif de 1 000 francs par hectare, tandis que celles de moindre taille paient 800 francs par hectare.
Entre 2010 et 2024, les recettes de cette redevance ont chuté de 15 %, notamment en raison de la réduction de la surface des domaines miniers, due à l’abandon de certaines concessions. Ces revenus, versés au « Fonds nickel », financent des programmes de réhabilitation des sites miniers dégradés, contribuant à l’amélioration des conditions de vie des populations affectées.
Les taux de cette redevance n’ont pas été revus depuis 2009, malgré l’augmentation des coûts des travaux de réhabilitation, en partie due à l’inflation. Le projet prévoit donc une revalorisation basée sur une pondération de trois indices économiques : le coût du matériel, du gazole et de la main d’œuvre dans le secteur du BTP, fournis par l’ISEE.
Cette mise à jour entraînerait une hausse de 30 % du tarif par rapport à 2009.
En outre, il est proposé d’instaurer une révision annuelle automatique des tarifs à partir du 1er janvier de chaque année.