Le gouvernement informe les opérateurs économiques que, bien que la taxe sur les produits alimentaires contenant du sucre soit en vigueur depuis le 1er août 2024, en raison de la situation exceptionnelle que traverse le territoire et du temps d’adaptation nécessaire aux entreprises, elle ne s’appliquera aux opérations qu’à partir du 1er septembre 2024,
Mise en œuvre et modalités d’application de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre
Pour rappel, la taxe est due par les importateurs lors de l’importation et par les producteurs locaux lors de la première livraison de produits issus d’un processus de transformation locale. Elle concerne les produits suivants :
- Boissons contenant du sucre, ajouté ou non
- Boissons lactées contenant du sucre
- Préparations concentrées ou déshydratées permettant de reconstituer des boissons sucrées
- Crèmes glacées et sorbets
- Confiseries « sans cacao » (y compris le chocolat blanc) selon le tarif des douanes
- Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
- Sauces et sauces préparées
- Préparations alimentaires à base de céréales additionnées de sucre
- Produits de la boulangerie, pâtisserie ou biscuiterie industriels
- Sucre à l’état solide ou en sirop, et mélasses issues de l’extraction ou du raffinage du sucre
Des exonérations spécifiques sont également prévues. La taxe est calculée en fonction de la quantité spécifique ou forfaitaire de sucre par litre ou kilogramme de produit.