Une taxe supplémentaire sur le carburant bientôt votée au congrès ?
Le texte issu du gouvernement en avril dernier, qui prévoit d’instaurer une taxe supplémentaire sur le carburant pour financer le déficit d’Enercal, devrait prochainement être présentée au congrès.
Un nouveau dispositif très très complexe que l’on va tenter de simplifier au mieux…
La taxe sur la transition énergétique
Créée en 2018, la TTE est un impôt fixe que le consommateur paie chaque fois qu’il va à la pompe. Elle équivaut à 0,6 francs le litre pour l’essence et 2,8 francs pour le gazole.
Le nouveau dispositif propose de conserver la part fixe de la TTE et d’y ajouter une part additionnelle variable en fonction de la valeur CAF (Coût – Assurance – Fret) des produits pétroliers concernés.
La nouvelle taxe sera directement liée à ce CAF qui varie chaque mois et qui correspond au prix du litre de carburant, lorsqu’il arrive aux portes du territoire. À mesure qu’il augmente, elle sera plus faible. À l’inverse, elle sera plus élevée si le CAF diminue.
La taxe ne pourra pas dépasser 20 francs par litre. Elle sera également désactivée les mois où le CAF représentera plus de 91 francs pour l’essence et 109 francs pour le gazole
En revanche en cas de baisse mondiale, les calédoniens devront toujours payer une part additionnelle de 20 francs CFP/L.
Exemple concret
Si la taxe s’appliquait à pleine force aujourd’hui, avec un prix à la pompe de 169 F/L pour l’essence, le consommateur paierait 178 F/L (plus 9 francs le litre). Pour le gazole, avec un prix à la pompe de 151 F/L, le consommateur paierait 172 F/L (soit plus de 21 francs le litre)
Mais que l’on se rassure… un dispositif transitoire est prévu pour assurer une entrée en vigueur progressive dans le cas où l’écart entre les seuils de désactivation et les prix CAF constatés seraient trop importants au moment de la mise en place du nouveau dispositif.
Pour l’heure, il s’agit encore d’un avant-projet de loi du pays qui devra être voté par le Congrès pour être appliqué en Nouvelle-Calédonie.
