Prison ferme et fortes amendes pour un pêcheur braconnier
Le 11 août dernier, lors d’un contrôle conjoint avec la brigade de gendarmerie de Poya, les gardes nature de la province Sud inspectaient un véhicule remorquant un bateau.
À l’intérieur du bateau, les agents provinciaux ont constaté la présence de trente crabes de palétuviers dont huit d’une taille inférieure au minimum réglementaire et ont découvert dissimulée sous la banquette, la présence d’une tortue verte de 50 cm de longueur encore vivante, laquelle venait d’être fraichement pêchée.
Le contrevenant, connu des services provinciaux pour des faits de dépassement de quota et de pêche d’animaux qui n’ont pas la taille ou le poids requis, a indiqué connaître la réglementation provinciale .
Lors d’une perquisition à son domicile, une carapace de tortue a également été découverte.
Peine de prison, amendes, confiscation de l’embarquation
Au cours de l’audience de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), le Procureur de la République a proposé au contrevenant la peine de 4 mois d’emprisonnement ferme à accomplir sous bracelet électronique, 40 000 francs d’amende pour utilisation d’engin de pêche interdit et la confiscation de son embarcation.
Le juge a homologué la peine proposée par le Parquet et a en outre condamné l’intéressé à dédommager la province Sud, au titre de son préjudice environnemental, en lui allouant la somme de 240 000 francs.
Rappel de la réglementation provinciale
La province Sud rappelle que la pêche constitue une activité de loisir, vivrière ou professionnelle. Si elle est pratiquée sans le respect des réglementations, elle peut impacter des espèces endémiques et fragiles du territoire. La pratique de la pêche au titre de la protection des espèces et des milieux naturels est donc réglementée afin de permettre des équilibres durables entre l’homme et la nature, dans l’intérêt des générations futures.
Ainsi, dans le cadre de cette affaire
→ Les crabe de palétuviers : toute l’année, sont interdits la pêche, le transport et la détention de crabes mous ou de crabes de taille inférieure à 14 cm. Les plaisanciers ne peuvent détenir que 2 nasses, casiers ou balancines à leur bord, qui doivent être identifiées et signalées par une bouée ou un flotteur comportant le numéro d’immatriculation du navire ou le nom du pêcheur et numéroté(e) sou peine d’amende.
Du 1er décembre au 31 janvier inclus : sont interdits la pêche, le transport, la commercialisation, l’exposition à la vente, la vente l’achat, la détention et la consommation de crabes de palétuviers (chair et autres parties de crabes comprises).
Le délit est puni d’une amende de 2 684 000 F.
→ Les tortues marines sont toutes menacées d’extinction, à ce titre, elles et leurs oeufs sont protégées par le code de l’environnement de la province Sud (arts. 240-8 à 240-13). Toute perturbations des spécimens ou site de ponte est passible d’une amende de 90 000 F doublée en aires marines protégées. Aussi, leur pêche ou mutilation est interdite sous peine d’une amende pouvant attendre 1 780 000 F et un an de prison.
