Il n’y a plus d’abonné au numéro que vous demandez…
Alors que depuis de nombreuses années, l’OPT mettait à disposition des sociétés qui en faisaient la demande, des numéros courts leur permettant de mettre en ligne toutes sortes de services ou de contenus, en janvier 2023, l’office annonce la résiliation de tous les contrats s’y référant après « avoir eu son attention attirée sur la situation de certains jeux d’argent proposés en NC »
Un SMS qui permet de monétiser les contenus et les services
Si en théorie les contenus des services, que ces numéros surtaxés peuvent offrir, sont divers : Interactivité média : jeux quizz, votes ou encore des services pratiques météo, trafic, banque, horoscope… Dans la pratique, ce sont majoritairement des jeux d’argent qui sont proposés.
Des entreprises qui se sont multipliées ces dernières années
Les joueurs sont incités à envoyer un mot clé par SMS au numéro court surtaxé. Au terme d’un certain nombre de SMS reçus, il est procédé à un tirage au sort pour attribuer un lot pouvant être une somme parfois importante d’argent.
Fin janvier, l’OPT les informe par courrier de la résiliation des contrats
Ces jeux entrent dans la catégorie des des jeux d’argent et de hasard et sont soumis aux conditions légales rappelées aux articles L.320-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Ces entreprises tombent donc pour la plupart sous le coup de la loi et supposent de disposer d’un agrément pour les exercer.
L’office leur reproche “d’inciter, au travers de ces abonnements, les joueurs à adresser des SMS dans l’espérance de percevoir un gain après tirage au sort […] Après échanges, avec l’autorité judiciaire, l’OPT se trouve en situation de risque par rapport aux liens contractuels qui permettent la mise à disposition de ces services de kiosque par SMS.”
Il n’y a plus d’abonnés au numéro que vous demandez…
De nombreux courriers sont échangés entre les partenaires concernés, des reports sont demandés et obtenus… Finalement le couperet tombe : « La résiliation de ces numéros prendra effet le 7 avril prochain”
C’est désormais chose faite, seuls les jeux organisés par les médias échappent encore à la sentence…
