Les véhicules abandonnés seront vendus aux enchères
Le gouvernement va autoriser une vente aux enchères publiques de véhicules abandonnés en fourrière, la destruction systématique de ces biens étant devenue trop néfaste sur l’environnement.
À l’expiration d’un délai de trente jours à compter de la mise en demeure faite au propriétaire de retirer son véhicule laissé en fourrière, ce dernier est déclaré abandonné, selon les dispositions du code de la route applicable en Nouvelle-Calédonie.
La liste des véhicules réputés abandonnés est arrêtée conjointement par les services fiscaux (DSF) et par les agents de la fourrière.
La vente moins néfaste que la destruction
Considérant les effets néfastes de la destruction systématique de ces biens sur l’environnement, il est décidé de les vendre, en l’état, aux enchères publiques. Cette vente sera confiée au commissaire-priseur pour assurer une procédure en toute transparence, avec publicité et mise en concurrence.
Le produit de la vente des véhicules est tenu à la disposition du propriétaire ou de ses ayants droits pendant un délai de deux ans. Ce dernier pourra ainsi le solliciter sous déduction des frais d’enlèvement, de garde et de vente qui resteront à sa charge.
À l’issue de ce délai, le produit sera reversé au service de la recette de la DSF.
Bon à savoir : C’est Le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) qui gère les services de fourrière. Si votre véhicule a été enlevé par la fourrière suite à un stationnement gênant ou prolongé, un emplacement non autorisé ou si vous n’avez pas présenté une attestation d’assurance ou un contrôle technique en cours de validité lors d’un contrôle routier, vous pouvez contacter le SIGN pour connaître les modalités et tarifs de récupération de votre véhicule.
