Le vote du budget 2023 attendra mais diverses dispositions sont proposées
Alors que le vote du budget 2023, qui devait avoir lieu le 31 décembre 2023 est repoussé en mars, le gouvernement a arrêté un projet de délibération du Congrès qui propose diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget.
Reversement de la TGC
L’absence de la délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation pour l’exercice 2023 ne permettra pas son reversement à certains organismes ou établissements publics.
Afin que l’agence sanitaire et sociale, l’agence pour la desserte aérienne, et Nouvelle-Calédonie tourisme (NCT) puissent assurer leurs dépenses obligatoires lors des premiers mois de l’exercice 2023.
Il est donc proposé de reverser, pour la période de janvier jusqu’au vote du budget primitif 2023, la somme de 1 704 166 667 francs par mois pour l’ASS, 800 millions de francs à l’ADAC et 60 millions de francs à NCT. Il est de plus autorisé le reversement de la somme de 37 500 000 francs par mois en faveur du port autonome.
trois milliards de francs d’avance de trésorerie à la CAFAT
La CAFAT a exprimé un besoin de trésorerie imminent de trois milliards de francs pour le premier semestre 2023 afin d’éviter la cessation de paiement du régime du RUAMM.
Face à cette situation, le texte propose de verser au profit de la CAFAT une avance de trésorerie pour un montant maximum de trois milliards de francs, qui sera régularisée en écritures avec le vote du budget primitif 2023.
236 320 029 francs de subventions de fonctionnement
Les subventions de fonctionnement allouées aux établissements publics et organismes divers ne peuvent être versées si le budget primitif 2023 n’est pas voté. Cependant, les établissements publics et organismes qui sont dans une situation financière difficile ne pourront pas, faute de trésorerie, procéder au paiement de leur masse salariale, de leurs emprunts, ou de leurs autres dépenses obligatoires.
Il est donc proposé de de verser à celles jugées comme prioritaires des subventions, pour la période des mois de janvier jusqu’au vote du budget primitif 2023, pour un montant total de 236 320 029 francs.
103 030 473 francs de subventions et dépenses d’investissement
Tout comme pour le fonctionnement, les subventions individualisées d’équipement aux établissements publics et organismes divers ne peuvent être exécutées en l’absence du vote du budget primitif 2023. Cette situation met principalement en difficulté les établissements d’enseignement.
Afin de ne pas perturber le bon déroulement de l’année scolaire, il est envisagé de verser des subventions à un certain nombre de de structures pour un montant total de 103 030 473 francs.
Le gouvernement précise que les dépenses d’investissement seront, par ailleurs, autorisées.
