Alcoolisé, sans permis il est contrôlé en plein couvre-feu
Le mis en cause avait déjà été contrôlé le 18 septembre 2021 également au cours de la nuit pour des faits similaires .
Bien que n’ayant aucun antécédent judiciaire, le prévenu a été condamné dans le cadre de la procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité à la peine de 140 heures de travail d’intérêt général à effectuer dans le délai de 18 mois.
Une décision fixe par ailleurs, la peine d’emprisonnement ferme à 2 mois en cas d’inexécution de la mesure de travail d’intérêt général.
Il s’agit d’une peine à vocation pédagogique qui consiste pour le condamné, à effectuer une activité de travail non rémunérée au profit d’une collectivité publique ou d’une association agréée. Cette peine apparaît adaptée au vu tant de la violation des dispositions du code de la route que du non-respect des mesures sanitaires ordonnées par les autorités du territoire, à savoir le confinement et le couvre-feu .
