Nouvelles mesures de soutien à l’économie.
Exonération de cotisations patronales pour certaines entreprises, réduction du montant du Ruamm pour d’autres et prolongement de la prime exceptionnelles covid… Des mesures exceptionnelles ont été adoptées dans l’objectif de soutenir les secteurs de l’économie calédonienne impactés par les récentes restrictions sanitaires et d’alléger leurs charges,
Exonération de cotisations patronales
Cette exonération concerne 120 entreprises, relevant principalement du secteur du tourisme, durablement touchées par la crise. Elle est applicable aux trois derniers trimestres de l’année 2021 et s’inscrit dans un dispositif de soutien à l’emploi.
Une réduction de cotisations
Pour les travailleurs indépendants, la nouvelle mesure adoptée concerne près de 5000 professionnels et consiste en une réduction de cotisations au régime d’assurance maladie (Ruamm), d’environ 40 000 francs, applicable aux deux derniers trimestres de l’année 2021.
Une « prime exceptionnelle Covid-19 »
Enfin, le prolongement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pouvant s’élever à cent mille francs maximum et exonérée de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu a aussi été retenu. Les employeurs peuvent attribuer cette prime facultative à leurs salariés présents dans l’entreprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2021. Elle devra être versée avant le 30 septembre 2022 sans qu’elle se substitue à aucun élément de rémunération.
Déjà appliquée l’an passé, cette mesure avait été « très utilisée pour les personnes qui étaient sur le front pendant le premier confinement, comme les employés de caisse par exemple» a rappelé Christopher Gygès, en charge de l’économie.
Soutenir les jeunes entreprises
La création d’un statut spécifique de « jeune entreprise innovante » (JEI) a également été approuvée durant cette séance. Ce statut permettra aux entreprises de bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pour le premier exercice bénéficiaire et d’une exonération à hauteur de 50 % pour le deuxième exercice bénéficiaire.
Il leur permettra également d’être exonérées totalement de contribution des patentes pendant cinq ans et d’accéder au principal dispositif de soutien de l’Etat aux entreprises à savoir le PGE. Pour en bénéficier, les entreprises devront remplir certaines conditions telles, qu’entre autres, exister depuis moins de huit ans ou encore, avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard de francs. Enfin, pour compléter l’aide aux JEI, un crédit d’impôt recherche remboursable est également instauré via le dispositif.
