Plan d’urgence pour les petites entreprises

fermé

Les élus de l’assemblée de Province ont adopté un dispositif d’aide exceptionnelle proposé dans le cadre du Plan d’urgence provincial 2021 à destination des petites entreprises et patentés établis en province Sud.

Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire sur le territoire, notamment liées au confinement décidé par l’État et la Nouvelle-Calédonie depuis le mardi 9 mars 2021, la collectivité a décidé de relancer son plan d’urgence de soutien, en mettant à jour les mesures décidées en 2020 afin d’aider les plus petites entreprises les plus impactées en cette période difficile de confinement.

La Province relance un Plan d’urgence de soutien

Le nouveau plan d’urgence va se  baser sur l’aide à la trésorerie du CASE (Code des Aides pour le Soutien à l’Économie). Une aide plafonnée à 1,5 million de F par entreprise ou patenté. Sont concernées…

⇒ Les entreprises implantées en province Sud dont l’effectif total est inférieur ou égal à 10 au moment de la mise en place du confinement général et ayant commencé leur activité au plus tard trois mois avant cette date.
⇒ Les entreprises qui justifient d’une perte d’activité d’au moins 30 % entre le mois concerné et le chiffre d’affaires mensuel moyen des six mois précédents.

Un calcul forfaitaire est réalisé pour les entreprises dont l’effectif est compris entre une et trois personnes et pour les patentés. Pour les entreprises entre 4 et 10 personnes le montant de l’intervention provinciale sera calculé sur la base des charges d’exploitation mensuelle de l’établissement qui ne bénéficient pas d’un report ou d’un financement par un autre dispositif institué dans le cadre de la présente crise.

Sont exclus du bénéfice de l’aide les SCI, les holdings et les associations (sauf celles organisant les centres de vacances et de loisirs) ainsi que les entreprises dont l’activité courante a pu être maintenue en télétravail.

Le montant de l’aide qui pourra être calculée au prorata du nombre de jours de confinement, est déterminée selon les modalités suivantes :

– Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre une et trois personnes, dirigeant (s) inclus, le montant maximum de l’aide accordée par période mensuelle de confinement est défini dans le tableau ci-dessous.

– Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre quatre et dix personnes, le montant de l’aide octroyée sera calculé par rapport aux charges d’exploitation mensuelles de l’entreprise.

Il sera tenu compte, outre la durée du confinement, pour le calcul des charges d’exploitation des postes comptables suivants : eau, électricité, crédit-bail mobilier, location immobilière, locations mobilières, prime assurance et frais de télécommunication.

La mise en ligne d’une page dédiée aux aides et à l’accès au formulaire pour le dépôt des demandes est disponible sur  le site de la Province Sud