Socalait devra payer une amende de 1,2 million de francs pour avoir émis des factures ne respectant pas les règles. Dans sa décision du 5 novembre, l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie relève des informations manquantes sur 54 factures établies entre 2023 et 2025.
Ces documents concernaient des services commerciaux, comme des actions de promotion, réalisés notamment par les distributeurs. Socalait en refacturait ensuite le coût à ses fournisseurs étrangers.
Le problème ? Les factures ne précisaient ni la date limite de paiement, ni le prix unitaire hors taxes, ni les pénalités en cas de retard. Elles n’indiquaient pas non plus les conditions d’une éventuelle réduction pour paiement anticipé. Certaines ne décrivaient même pas les services facturés.
D’autres se contentaient de formules vagues, comme « budget marketing » ou « budget commercial ».
Une vieille trame qui finit par coûter cher
Socalait a reconnu ces erreurs, tout en soulignant que les prestations avaient bien été réalisées et les montants correctement facturés. L’entreprise assurait n’en avoir tiré aucun avantage et qu’aucun partenaire n’avait subi de préjudice.
Elle a expliqué que ces factures étaient préparées manuellement à partir d’un ancien modèle. Un fonctionnement différent de celui utilisé pour les quelque 60 000 factures annuelles de son activité de production, établies par un logiciel intégrant les informations obligatoires.
Pour l’Autorité, cela ne suffit pas : les mêmes erreurs se sont répétées pendant plus de deux ans. Un fournisseur doit pouvoir comprendre ce qu’il paie et à quelles conditions, sans avoir à reconstituer les informations dans d’autres documents.
L’entreprise devra aussi afficher la sanction
L’Autorité a tenu compte de la coopération de Socalait et des corrections engagées. Elle estime également que sa situation financière lui permet de supporter l’amende : l’entreprise a réalisé près de 102 millions de francs de bénéfice net pour l’exercice clos au 30 juin 2025.
En plus de s’acquitter de son amende Socalait devra publier un communiqué à ses frais dans La Voix du Caillou et le rendre accessible depuis la page d’accueil de son site pendant trente jours. Les mentions manquaient sur les factures ; la sanction, elle, devra être visible.
Source : décision du 5 novembre 2026 de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.
