Le Sénat a adopté le 19 octobre une proposition de loi destinée à simplifier les démarches de santé des assurés ultramarins lors de leurs séjours dans l’Hexagone. Mais les modifications apportées au texte imposent un retour à l’Assemblée nationale, sans garantie d’examen rapide.
Faciliter les consultations et les démarches administratives grâce à une identification électronique, comparable à une carte Vitale dématérialisée : c’est l’objectif du texte porté par les députés Emmanuel Tjibaou, Mereana Reid Arbelot et Mikaele Seo.
Le dispositif concernerait les résidents de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon lors de leurs séjours dans l’Hexagone, mais également dans plusieurs territoires ultramarins. Il permettrait de simplifier leur identification auprès des professionnels de santé, sans créer, à lui seul, de nouveaux droits au remboursement.
Un calendrier qui divise
Le gouvernement souhaitait que le Sénat adopte la même version que l’Assemblée nationale. La loi aurait ainsi pu être définitivement votée dès le 19 octobre, avant la préparation de ses modalités d’application.
Mais les sénateurs ont modifié le texte. Les députés doivent donc l’examiner de nouveau, avec le risque de voir cette réforme prendre encore du retard.
C’est ce que dénonce la députée polynésienne qui porte la proposition. Mereana Reid Arbelot redoute que le calendrier parlementaire ne permette pas de reprendre le dossier avant la présidentielle, alors qu’une adoption définitive semblait à portée de main.
Les sénateurs favorables aux modifications défendent, eux, des ajustements nécessaires pour adapter le dispositif aux réalités locales. Ils mettent notamment en avant une application prévue en janvier 2028, contre 2030 auparavant.
Pour les assurés, rien ne change encore
Cette échéance reste toutefois conditionnée à l’adoption définitive de la loi, puis à sa mise en œuvre avec les organismes concernés, dans le respect des compétences locales en matière de santé.
Pour les patients, le vote du Sénat ne modifie donc pas encore les démarches. La prochaine étape se joue à l’Assemblée nationale, où le texte devra trouver une place à l’ordre du jour.