Rappeler les règles, responsabiliser les auteurs et faire réparer les dégâts : Dumbéa entend renforcer sa réponse aux incivilités et à certaines petites infractions, en partenariat avec le parquet de Nouméa.
La Ville a annoncé pour ce mardi 6 octobre, à 16h30 à l’hôtel de police, la signature d’une convention entre la maire Cynthia Jan et le procureur de la République Yves Dupas. Ce partenariat s’inscrit dans le Plan de tranquillité publique adopté en juillet par le conseil municipal.
Deux dispositifs sont concernés.
Le premier, le rappel à l’ordre, prend la forme d’un entretien verbal avec le maire ou son représentant. Il peut notamment répondre à des conflits de voisinage, des nuisances sonores, de l’absentéisme scolaire répété ou des incivilités aux abords des établissements scolaires.
Il s’agit d’une mesure de prévention, dont le champ exclut les crimes et délits. Selon la Ville, le parquet sera consulté avant sa mise en œuvre pour vérifier que cette réponse est adaptée aux faits.
Lorsqu’un mineur est concerné, l’entretien se déroule en principe avec ses parents ou représentants légaux. L’objectif est de lui faire prendre conscience des conséquences de ses actes et de rappeler à sa famille son rôle éducatif. Un accompagnement ou des actions volontaires de réparation pourront être proposés.
Le second dispositif, la transaction de réparation, concerne certaines contraventions commises par des majeurs au détriment des biens communaux et constatées par la police municipale. La Ville cite notamment les dépôts sauvages, l’abandon d’épaves et les dégradations légères d’équipements publics, sous réserve des conditions légales.
Avant l’engagement de poursuites, la commune pourra proposer à l’auteur de réparer le préjudice financier ou d’effectuer un travail non rémunéré à son profit, dans la limite de 30 heures. Cette proposition devra être acceptée, puis homologuée par le procureur pour la réparation financière, ou par le juge compétent pour le travail non rémunéré.
Si tous les engagements sont réalisés dans le délai fixé, il ne pourra plus être poursuivi pour les faits concernés. En cas de refus ou de non-exécution, le dossier reviendra au procureur, qui décidera des suites.
Avec ces deux outils, Dumbéa veut apporter une réponse aux troubles du quotidien et faire davantage participer les auteurs à la réparation des dommages causés à la collectivité.
