Le Congrès a adopté à l’unanimité, ce jeudi 1er octobre, une loi du pays prolongeant les mesures exceptionnelles d’urbanisme pour reconstruire les bâtiments détruits ou endommagés lors des émeutes de 2024. Le texte consolide un dispositif instauré dès octobre 2024 pour alléger les formalités et accélérer les chantiers.
Moins de démarches pour reconstruire. Sous conditions, une simple déclaration préalable remplace une nouvelle demande de permis de construire. Dans sa présentation du projet, le gouvernement précisait que cette simplification concernait les bâtiments disposant d’un permis initial. Les terrassements et travaux de mise en sécurité pouvaient commencer dès le dépôt du dossier, et la reconstruction après un délai d’un mois.
De quoi raccourcir l’attente avant de remettre sur pied un logement, un commerce ou un outil de travail.
Ces facilités restent encadrées. Les propriétaires doivent justifier les dégâts liés aux troubles de 2024, notamment avec une déclaration de sinistre à l’assurance, une plainte ou une main courante. L’administration conserve la possibilité de s’opposer aux dérogations pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d’intérêt général.
Reconstruire peut aussi permettre d’améliorer l’existant. Le projet prévoit des adaptations pour faciliter l’accès aux personnes en situation de handicap ou améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Cette marge de manœuvre reste soumise à des conditions, avec des restrictions particulières pour les établissements recevant du public concernés par la réglementation incendie.
Plus de deux ans après les destructions, ce vote lève une partie des obstacles administratifs. Pour les sinistrés, l’enjeu est maintenant de transformer les dossiers en chantiers, puis les bâtiments reconstruits en commerces ouverts, en logements occupés et en emplois retrouvés.
