Le Congrès se penchera, lors de sa séance du 3 juin, sur une proposition de délibération destinée à revoir les conditions de prise en charge des déplacements des élus en mission officielle hors du territoire. Déposé par Veylma Falaeo, Virginie Ruffenach et Philippe Dunoyer, le texte remplacerait un dispositif en vigueur depuis 2001.
La réforme s’inscrit dans le prolongement des recommandations formulées par la Chambre territoriale des comptes, qui avait relevé plusieurs insuffisances dans le cadre actuel. L’objectif affiché est de renforcer le contrôle des dépenses, d’améliorer la transparence et de mieux encadrer les missions effectuées à l’extérieur de la Nouvelle-Calédonie.
Le texte prévoit que seules les missions présentant un lien avec une compétence de la Nouvelle-Calédonie ou du Congrès, ou répondant à un intérêt pour l’institution, pourront être financées. Chaque déplacement devrait faire l’objet d’une autorisation préalable précisant son objet, sa durée et son itinéraire.
Les modalités de prise en charge seraient également revues. Les conditions de transport dépendraient désormais de la durée du voyage, tandis que plusieurs dépenses, notamment l’hébergement et les transports sur place, seraient soumises à des plafonds et à la présentation de justificatifs.
Les élus devraient par ailleurs remettre un rapport de mission détaillé pour obtenir le remboursement de leurs frais. Une synthèse annuelle des déplacements et de leur coût serait rendue publique.
Selon la fiche d’impact accompagnant la proposition, les déplacements hors Nouvelle-Calédonie des élus du Congrès ont représenté plus de 82,5 millions de francs CFP entre 2020 et août 2024. Le document estime que le nouveau dispositif pourrait permettre de mieux maîtriser les dépenses tout en renforçant la traçabilité de l’utilisation des fonds publics.
Le document annexé au projet considère par ailleurs que les déplacements liés aux questions de décolonisation devant les instances des Nations Unies ne relèveraient pas du champ des missions pouvant être prises en charge selon les nouvelles règles proposées.
Le projet sera soumis aux élus du Congrès le 3 juin prochain.