Le feuilleton du CBD en Nouvelle-Calédonie prend une tournure pour le moins… chronologique. Le 15 décembre dernier, la société CBW, dépositaire de la franchise CBWEED, était visée par une saisie de produits à base de CBD, CBG et chanvre par les services de la Douane et de la DASS, alors que ces mêmes produits avaient été déclarés, contrôlés, taxés puis libérés plusieurs mois plus tôt.
Le plus surprenant dans ce scénario improbable ? Le texte réglementaire servant aujourd’hui de fondement à cette saisie n’a été publié qu’après l’intervention, deux jours plus tard, dans un contexte juridique déjà largement décrit comme flou et dépassé.
Autrement dit, l’administration a appliqué une décision avant même l’existence officielle du texte qui la fonde. Une situation qui frise l’absurde mais qui, manifestement, s’installe dans le paysage local.
Avec plus de 5 000 euros de produits saisis, CBWEED indique que le dossier est désormais devant le tribunal administratif et qu’elle ne renoncera pas à défendre son activité, ses droits et un minimum de cohérence juridique.
Une affaire qui est évidemment à suivre…