Dans une démarche visant à réajuster la fiscalité sur les produits de consommation à risque, le gouvernement a proposé un changement significatif dans la taxation de l’alcool et du tabac.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une réforme plus large de la Taxe Générale sur la Consommation (TGC), avec une réduction du taux maximal de 22% à 18%.
Afin de ne pas diminuer les recettes fiscales provenant de ces produits, fortement liés à des enjeux de santé publique, une augmentation compensatoire de la Taxe sur les Alcools et Tabacs en faveur du Secteur Sanitaire et Social (TAT3S) a été proposée
Impact sur l’alcool importé
L’idée est de garder le prix des boissons alcoolisées importées stable tout en compensant la perte de revenus due à la baisse de la TGC. Pour cela, la TAT3S serait augmenté. Ce rendement supplémentaire de 400 millions de francs correspond à 1,2 fois le montant actuel de la taxe. Ce coefficient sera appliqué de manière proportionnelle aux différentes catégories de boissons concernées dans les caisses, « sans changer le coût pour le consommateur.«
Augmentation graduelle de la taxe sur le tabac
En ce qui concerne le tabac, le territoire annonce poursuivre sa politique de santé publique par une hausse progressive de la TAT3S.
– Afin d’aligner le prix du tabac avec le nouveau taux de TGC à 18%, il est prévu d’augmenter le taux de la TAT3S à 127,5% dès le 1er juillet 2024, il avait déjà atteint 120% au début de l’année 2024.
L’objectif est « de réduire la consommation de ces produits nocifs tout en assurant un financement stable pour le secteur sanitaire et social.«