La TET, taxe pour l’équilibre tarifaire, destinée à sauver Enercal de la faillite, sera examinée au congrès par le congrès, convoqué en session extraordinaire demain jeudi 21 mars. Un dispositif qui vise à faire évoluer la taxation des carburants afin de dégager des recettes supplémentaires
Pour rappel, le gouvernement a adopté mi aout un projet de loi relatif à mise en place de la taxe pour l’équilibre tarifaire (TET), qui abroge et remplace la taxe pour la transition énergétique (TTE) perçue sur le gazole et l’essence.
Un dispositif qui vise à faire évoluer la taxation des carburants afin de dégager des recettes supplémentaires “destinées à combler le déficit du système électrique calédonien, tout en maîtrisant l’impact sur les consommateurs, lorsque le prix des carburants est élevé.”
Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi propose la création d’une taxe pour l’équilibre tarifaire (TET), qui intègre une part fixe, correspondant à l’ancienne TTE et une part variable. La logique est de mettre à contribution les consommateurs d’énergies fossiles pour garantir l’équilibre financier durable du système électrique.
La taxe pour l’équilibre tarifaire prévoit de conserver les taux forfaitaires actuels, soit 0,6 francs/litre pour l’essence et 2,8 francs/litre pour le gazole et d’ajouter une part additionnelle variable qui se déclenche en dessous d’une certaine valeur CAF* (Coût – Assurance – Fret) des produits pétroliers importés.
Le montant de cette taxe ne pourra pas dépasser 20 francs/litre d’essence ou de gazole.
Ce système vise à collecter jusqu’à 5 milliards de francs annuellement pour équilibrer les finances du secteur électrique, sans augmenter les tarifs d’électricité. Le dispositif prévoit des exemptions pour plusieurs secteurs clés et une clause de réévaluation future par le Congrès selon l’évolution de la transition énergétique.
Une mesure fortement critiquée pour son potentiel impact négatif sur le pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation et d’augmentation des coûts de vie, marqué par des hausses récentes dans les prix de l’électricité et de biens essentiels. Les élus loyalistes ont exprimé leur opposition, soulignant le risque d’injustice sociale majeure pour les populations les plus vulnérables.