L’Assemblée nationale a voté en première lecture, ce mercredi, la création du délit d’homicide routier, qui vise à définir une infraction en cas d’accident mortel de la route, avec circonstances aggravantes.
Le texte doit maintenant être voté au Sénat.
Le choix des mots
Le texte modifie la terminologie sans changer la durée des peines : « homicide involontaire » devient « homicide routier » en présence de circonstances aggravantes.
De nouvelles circonstances aggravantes sont introduites comme la non-assistance, l’usage de téléphone en conduisant, la consommation de substances psychoactives, le refus d’obtempérer et la participation à un rodéo urbain. Les sanctions pour conduite sous influence d’alcool ou stupéfiants sont renforcées.
Réclamée par les associations de victimes, cette nouvelle dénomination avait été soutenue par le gouvernement après le dramatique accident provoqué par Pierre Palmade, sous l’empire de la drogue
L’amendement déposé par le député Philippe Dunoyer, adopté à l’unanimité permettra à cette loi de s’appliquer aussi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et à Wallis et Futuna…ce qui était omis dans le texte général.
Sur notre territoire qui compte un taux d’accidents mortels routiers 4 fois supérieur à la moyenne nationale, avec le tryptique infernal vitesse – alcool – cannabis, il s’agit pour moi d’une urgence absolue.