Le Cotaf en action en Brousse
Une opération de contrôle du comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF) a été organisée entre le 9 et 11 octobre dans les communes de Bourail Kaala gomen hienghène et Poindimié
Coordonnée par le haut-commissariat et pilotée par la CAFAT, cette opération a été menée conjointement avec la police nationale, la gendarmerie, les douanes et la DITTT
Elles portaient sur les entreprises de transports routiers (poids lourds, transports en commun, livreurs, ambulances, taxi et visaient à vérifier la conformité au regard des obligations des entrerpises : inscription au registre DITTT, capacité de dirigeant, visite technique et assurance et des oblications des conducteurs (permis de conduire de la catégorie concernée
les contrôles ont également porté sur les commerces de ces communes et viser le respect de la législation sur le travail
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En matière de sécurité routière
Les entreprises de transport routier de personnes ont été contrôlées : inscription au registre DITTT, capacité professionnelle du dirigeant, véhicules à jour de la visite technique et assurance et des obligations des conducteurs : permis de conduire de la catégorie adaptée, carte professionnelle orange à jour.
Sur les 15 véhicules contrôlés, 6 infractions ont été relevées.
Concernant les commerces
L’opération a permis de vérifier 44 travailleurs (salariés et indépendants) et 23 employeurs, dans plusieurs commerces et épiceries.
A ce stade, les investigations sur place ont permis de relever 14 infractions à la règlementation sur le travail : travail dissimulé par défaut de déclaration préalable à l’embauche, défaut d’immatriculation de travailleur indépendant ou absence de déclaration de ressources. Les commerces inspectés ont été particulièrement sensibilisés aux règles concernant la vente d’alcool et aux conséquences de la vente illicite.
Des investigations complémentaires sont en cours pour donner les suites nécessaires aux contrôles de terrain et le traitement judiciaire de ces infractions se poursuivra sous l’autorité du Procureur de la République
