Des enquêtes ouvertes pour appels à la haine et messages violents
Le parquet vient de diligenter trois enquêtes concernant des messages violents et des appels à la haine diffusés sur les réseaux sociaux.
Il s’agit d’une part, de menaces de mort proférées à l’égard de personnes ayant formé un recours contre une décision de placement en quarantaine et d’autre part, de messages violents diffusés en réaction aux mesures sanitaires décidées par les autorités du territoire .
Il m’apparait utile de rappeler les incriminations et les peines encourues par les auteurs de ces infractions .
– Délit de menace de mort par écrit contre les personnes : peine de 3 ans d’emprisonnement amende de 5 369 923 XPF
– Délit de menace de crime ou délit par écrit contre les personnes : peine de 6 mois d’emprisonnement, amende de 894 987 XPF
– Délit de provocation publique à la commission de crimes ou délits d’atteintes aux personnes ou à leurs biens : peine de 5 ans d’emprisonnement, amende de 5 369 923 XPF
– Délit de provocation publique à la haine raciale ou à la discrimination : peine de 1 an d’emprisonnement, amende de 5 369 923 XPF
Le procureur tient par ailleurs à préciser que durant l’année écoulée, le tribunal correctionnel a , dans des procédures similaires, prononcé des peines allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement ferme.
La politique pénale du parquet vise à assurer un traitement judiciaire diligent et adapté afin de lutter contre ce type d’agissements délictueux visant à semer l’intimidation et la haine via les échanges sur les réseaux sociaux.
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les Calédoniens, dans leur très grande majorité, sont attachés aux valeurs du respect, du dialogue et de la solidarité.
Le parquet et les services de police et de gendarmerie veilleront à déployer les moyens d’enquête nécessaires à l’identification et l’interpellation des auteurs de ces messages violents ou d’appels à la haine aux fins de poursuites devant le tribunal correctionnel.
