permanence

Une permanence chargée pour le parquet

Lors de la permanence du week-end dernier, le parquet a suivi 33 mesures de garde à vue relatives principalement à des faits de violences aggravées, vols aggravés et infractions routières.

4 personnes ont été déférées !

➢ Deux pour des violences conjugales en vue de l’audience de comparution immédiate.
➢ Une pour des violences avec arme (batte de base-ball) ayant donné lieu à une incapacité totale de travail de 90 jours pour l’une des victimes justifiant l’ouverture d’une information judiciaire en raison d’une éventuelle infirmité permanente.
➢ Enfin le dernier mis en cause pour vol à l’arraché sans incapacité de travail ayant donné lieu à une convocation à l’audience du 09 décembre assortie d’un placement sous contrôle judiciaire .

43 conducteurs en infraction convoqués par la justice

Par ailleurs dans le cadre de l’opération de contrôle conduite dans la nuit de samedi à dimanche sur réquisitions du procureur, le parquet a d’ores et déjà délivré des convocations en justice concernant les 43 conducteurs en infractions pour conduite sans permis de conduire, conduite en état alcoolique, refus d’obtempérer, ou défaut d’assurance .

Un contexte d’alcoolisation ou de consommation de stupéfiants, récurrent

Il apparaît clairement que la problématique des addictions particulièrement prégnante sur le territoire depuis plusieurs années justifie la mise en œuvre d’actions soutenues en termes de politiques publiques. Par rapport à cette activité pénale, le parquet souhaite relever, une nouvelle fois, que

dans la plupart des procédures diligentées, les agissements délictueux reprochés s’inscrivent dans un contexte d’alcoolisation élevée ou de consommation de stupéfiants.

Un stage de sensibilisation comme alternative aux poursuites ?

A l’instar du stage de citoyenneté destiné aux conjoints violents primo-délinquants, le parquet a le projet de mettre en place un stage de sensibilisation en matière d’addiction à l’alcool et aux stupéfiants qui pourra être prononcé par le tribunal à titre de peine complémentaire ou proposé par le parquet comme mesure alternative aux poursuites .

Au-delà des enjeux en termes de santé publique, il s’agit pour le parquet de permettre à l’institution judiciaire d’améliorer la qualité des réponses pénales au moyen de ces stages à vocation pédagogique afin de prévenir la récidive.

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