Le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie examinera, le 27 novembre à 8h30, une série de recours déposés par l’assureur Allianz IARD. L’entreprise demande la condamnation de l’État afin d’obtenir le remboursement des indemnisations versées aux sociétés touchées par les émeutes de mai 2024.
Selon le rôle d’audience publique arrêté le 13 novembre, quatorze dossiers seront appelés devant la 1ère chambre. Ils visent le Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, représentant l’État. Il s’agit de la première action de ce type portée en justice depuis les événements.
Allianz conteste le refus implicite de l’État de répondre favorablement à ses demandes préalables d’indemnisation. Plusieurs entreprises sinistrées apparaissent dans ces dossiers en tant que parties observatrices : elles ne réclament pas directement réparation à l’État, mais suivent la procédure car elles ont déjà été indemnisées par Allianz, qui agit désormais en leur nom. Parmi elles figurent notamment Rino Distribution, Boardies Billabong Kenu et la Banque de Nouvelle-Calédonie, selon le rôle d’audience.
L’assureur considère que l’État doit assumer sa part de responsabilité, car la loi prévoit que les pouvoirs publics peuvent être tenus de réparer les dommages causés lors d’émeutes ou d’attroupements violents. Ce principe juridique reconnaît que lorsque l’ordre public est dépassé et que des destructions massives surviennent, l’État peut être amené à indemniser les victimes, même sans faute directe de sa part.
L’enjeu est majeur : si la responsabilité de l’État est reconnue, cette première offensive judiciaire pourrait ouvrir la voie à une vague de recours similaires. Plusieurs autres assureurs ont déjà laissé entendre qu’ils pourraient s’engager sur la même voie, alors que des dizaines d’entreprises lourdement touchées attendent encore le règlement complet de leurs indemnisations.
Au-delà de l’aspect financier, l’affaire intervient en plein débat sur la reconstruction et sur l’avenir institutionnel du territoire, alors que le coût total des destructions est estimé à plusieurs milliards de francs CFP.
Le jugement est attendu dans les prochaines semaines.