Mis en place pour lutter contre toutes les formes de fraude économique et sociale, le Comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF) réunit les principaux services de l’État et du territoire autour d’un même objectif : assurer le respect des règles et une concurrence loyale entre les acteurs économiques.
Ces derniers jours, plusieurs opérations de terrain ont été menées en brousse, sur réquisition du procureur de la République. Coordonnées par le haut-commissariat et pilotées par la Gendarmerie, elles ont mobilisé les douanes, la CAFAT, la DITTT et la DTEFP.
Ces contrôles avaient pour thème principal le transport de marchandises, un secteur où les irrégularités peuvent avoir des conséquences importantes sur la sécurité routière, la concurrence et les recettes publiques.
Au total, 125 personnes ont été contrôlées et 26 infractions ont été relevées
– 4 pour dissimulation de salarié,
– 4 pour dissimulation d’activité,
– 14 au code de la route,
– et 4 individus porteurs de cannabis, sanctionnés par des transactions douanières.
Ces opérations visent à protéger les salariés et les consommateurs, tout en garantissant à la Nouvelle-Calédonie la perception des recettes fiscales et sociales nécessaires au développement du pays.