Une aide de solidarité nationale de l’État sera versée aux TPE et PME particulièrement affectées par les événements des dernières semaines, soit directement par un sinistre, soit indirectement en raison de la baisse de l’activité économique.
Le formulaire de demande d’aide est désormais disponible :
Le Fonds de solidarité de l’État (FSE) vise à soutenir immédiatement les TPE et PME significativement impactées par les émeutes. Elle est accessible aux entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 25 % en mai et de 50 % en juin, par rapport à la moyenne mensuelle de leur chiffre d’affaires en 2022. De plus, ces entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales (déclaration et paiement) et ne pas être en redressement ou liquidation judiciaire.
Le FSE est basé sur des déclarations et permet d’obtenir des subventions allant jusqu’à 360 000 F CFP pour le mois de mai et jusqu’à 720 000 F CFP pour le mois de juin. Il peut être combiné avec d’autres dispositifs de soutien : report d’échéances bancaires, report des dettes fiscales et sociales, chômage partiel…
Les entreprises les plus affectées feront l’objet d’une évaluation personnalisée et d’un accompagnement au cas par cas. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir le formulaire ci-après après avoir effectué leur demande initiale sur le site impots.gouv.fr.
La CCI-NC est le point de contact pour toutes les questions concernant cette aide ou pour toute difficulté à compléter la demande en ligne :
– En contactant les conseillers de la CCI au Numéro Vert : le 05 03 03.
– En se rendant dans les agences de Nouméa, Koné ou Poindimié.
Des ordinateurs fixes en libre-service sont également mis à votre disposition dans les agences de Nouméa et Koné pour effectuer vos démarches.