Ce jeudi 18 avril 2024, le Comité Opérationnel Territorial Anti-Fraude (COTAF), créée en 2019 pour lutter contre les fraudes fiscales, sociales et le travail illégal s’est réuni pour dresser un bilan des actions menées en 2023 et établir les priorités pour l’année 2024.

L’ordre du jour de cette réunion, co-présidé par le haut-commissaire, le président du gouvernement et le procureur de la République incluait le bilan des opérations de 2023, les priorités et nouveautés pour l’année en cours, ainsi que la signature d’un protocole de communication entre les partenaires du comité

Bilan 2023

➣ 16 opérations ont été réalisées dans des secteurs d’activité variés : commerces, nakamals, établissements de nuit, distillerie, BTP… 2023 a été particulièrement dynamique en opérations de terrain et en coopération interservices. La valorisation des amendes et régularisations financières, qui viennent abonder les caisses de la Nouvelle-Calédonie, est la plus élevée depuis la création du COTAF.

➣ Les opérations se sont déroulées en province Sud (grand Nouméa, Boulouparis, La Foa), en province Nord (Koné, Ouaco, Hienghène, Poindimié) et en province des îles Loyauté à Maré. Chaque opération a fait intervenir au moins 3 services différents, parfois jusqu’à 8 structures ont coopéré.

808 personnes et 450 établissements ont été contrôlés en 2023 et 185 infractions relevées. Le montant total des pénalités pour défaut de DPAE (déclaration préalable à l’embauche), de cotisations et contributions régularisées et autres pénalités appliquées concernant l’année 2023 est supérieur à 34,8 millions de francs.

Priorités et plan d’action pour 2024

➣ La lutte contre le travail illégal, en ciblant les secteurs prioritaires tels que BTP, hôtellerie, restauration, services aux entreprises, agriculture, transport routier, etc.

➣ L’amélioration de l’échange des informations entre les services pour une plus grande efficacité des poursuites, en appliquant efficacement les évolutions des textes entre administrations, a été actée par un protocole

La loi de pays de décembre 2022, relative à l’amélioration des moyens de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale est applicable depuis sa publication le 19 janvier 2023. Elle a modifié le code des impôts de Nouvelle-Calédonie et a instauré la levée du secret professionnel à l’égard des agents des services fiscaux afin d’améliorer des échanges d’informations entre administrations.

➣ Continuer la présence géographique des contrôles COTAF sur l’ensemble du territoire ;
➣ Développer les vérifications sur les biens défiscalisés ;
➣ Accentuer les efforts
sur la fraude à la défiscalisation ;
➣ Renforcer les contrôles dans les nakamals, les bingos sauvages et les établissements de nuit.