Le gouvernement envisage de mettre en place un projet de loi pour réguler l’identification et la vente des carnivores domestiques. Cette initiative vise à résoudre les problèmes liés à la surpopulation de chiens et de chats, qui génèrent des nuisances publiques et environnementales, et parfois même des risques sanitaires.
Aujourd’hui, la surpopulation canine et féline (dans une moindre mesure) a des impacts non négligeables sur la tranquillité et la sécurité publique. En effet, les nuisances liées à ces animaux représentent une des premières causes de plaintes dans les mairies (aboiements, morsures, ou encore déjections).
Sur le plan environnemental, ces carnivores sont souvent responsables d’attaques d’espèces protégées, sans compter que ce sont des populations potentiellement vectrices de certaines maladies.
Aucun texte n’encadre actuellement l’identification des chiens et des chats en Nouvelle-Calédonie, ni leur élevage, leur cession ou leur vente. Or l’identification est un outil indispensable pour agir au sein de ces populations animales, et un outil majeur en termes de gestion des risques sanitaires.
Le projet de loi propose trois objectifs et des sanctions
Obligation d’identification → Tous les carnivores domestiques nés après l’entrée en vigueur de la loi ou cédés à un tiers doivent être identifiés. Cela permettra de mieux gérer la population d’animaux domestiques et de responsabiliser les propriétaires.
Création d’un statut d’éleveur → Les éleveurs certifiés pourront vendre ou donner plus d’une portée de chiots ou de chatons par an, ce qui contribuera à limiter la prolifération des animaux et à assurer la transparence dans leurs activités.
Encadrement de la cession et de la vente → Les animaux ne pourront pas être cédés ou vendus avant l’âge de huit semaines pour garantir leur bien-être. Les annonces de vente doivent préciser l’état de santé de l’animal et se limiter aux animaux identifiés et aux éleveurs certifiés.
Le projet de loi prévoit également des sanctions pour non-respect des dispositions, avec une amende maximale de 100 000 francs pour le défaut d’identification ou la cession illégale de carnivores.
Une période de transition d’un an est prévue pour permettre la mise en œuvre des nouvelles obligations.
