Production et vente d’alcool illicite, beau coup de filet du Cotaf à Bourail
Sur réquisition du procureur de la république, et dans le cadre du comité opérationnel territorial anti fraude, Cotaf, une opération de contrôle a été organisée dans la matinée du 11 mai sur la commune de Bourail.
Coordonnée par le haut-commissaire et pilotée par la direction régionale des douanes, cette opération a été menée conjointement avec la direction des services fiscaux, la gendarmerie et la police nationale.
Production, revente et livraison illicites d’alcool
Les contrôles ont porté sur des établissements et entreprises pouvant être des lieux de production, de livraison, ou de revente illicites d’alcool.
Au total, 4 sites et 25 personnes ont été contrôlés.
À ce stade, les investigations sur place ont permis de relever :
La fabrication et la vente illicite d’alcool sur un site entraînant la saisie du matériel et de la production ; 5 infractions portant sur le travail dissimulé, dissimulation de salariés et dissimulation d’activité ;
1 infraction au code sur les débits de boissons ;
1 défaut de licence nécessitant une requalification ; 1 détention de stupéfiants.
Les investigations complémentaires sont en cours pour donner toutes les suites nécessaires au contrôle de terrain et au traitement judiciaire de ces infractions.
Les services fiscaux entrent dans la danse
L’intervention de la direction des services fiscaux lors de cette opération est une des conséquences opérationnels de la loi de pays promulguée le 19 janvier 2023 relative à l’amélioration des moyens de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale.
Ces dispositions permettent notamment à l’administration de mettre en œuvre le contrôle inopiné pour constater sur place les conditions d’exercice de l’activité d’une entreprise.
