Le statut des officiers publics coutumiers bientôt ajusté ?
Le statut particulier et le nombre des officiers publics coutumiers (OPC) de Nouvelle-Calédonie en vigueur depuis 2007 pourraient être ajustés. Un projet de délibération du congrès a été déposé dans ce sens.
Après quinze ans de mise en œuvre du statut, la Nouvelle-Calédonie observe un manque d’effectifs parmi les 13 OPC en poste, notamment en période d’événements coutumiers fréquents, ce qui rend leurs conditions de travail difficiles.
Le projet de délibération prévoit ainsi d’ajuster leur situation pour répondre aux besoins constatés sur le terrain. En plus de diverses mesures de simplification, il est également proposé de créer un grade d’OPC adjoint.
Ajusté, d’accord, mais le plan ne donne pas plus de précisions sur ces ajustements ni en quoi ils consisteront
C’est quoi un OPC et quelles sont ses missions ?
Les officiers publics coutumiers sont des agents assermentés, affectés dans chaque aire coutumière de la Nouvelle-Calédonie.
Ils ont pour principale mission :
La réception et l’instruction des demandes d’établissement d’actes coutumiers ; l’organisation des échanges et/ou rencontres nécessaires à l’établissement des actes dont ils sont saisis ; la transcription de la décision coutumière dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ils peuvent également assurer en mission secondaire une fonction d’huissiers auxiliaires auprès des huissiers de justice. À ce titre, ils sont habilités à procéder à la notification des actes dressés par ceux ci et à établir des procès-verbaux de constat.
