Le gouvernement règlemente les prix dans certains secteurs
Afin de permettre à la direction des Affaires économiques (DAE) de disposer d’une base réglementaire, le gouvernement règlemente les prix dans certains secteurs d’activités.
Le principe de liberté de fixation des prix est assorti de deux exceptions : le régime de la « liberté surveillée » pour lequel les prix doivent être déposés auprès de la DAE au moins quinze jours avant leur entrée en vigueur ; et celui de la « liberté contrôlée » pour lequel les prix sont soumis à l’accord préalable du gouvernement.
Plusieurs secteurs concernés
Alimentation, hygiène et entretien
Parmi les mesures réglementaires, les prix d’une liste de produits de première nécessité et de grande consommation sont fixés par application d’un coefficient de marge réglementée.
Les viandes fraîches, réfrigérées ou congelées de coqs, de poules et de poulets entiers ou découpés ; lait de vache ; café soluble ; margarines, préparation en poudre instantanée pour boisson cacaotée ; riz jasmin ; huiles de tournesol ; saucisses de poulet surgelées, sucre blanc en poudre ; pâtes alimentaires sèches ; beurres ; farines de blé et anti-moustique.
D’autre part, les œufs de catégorie B, la baguette de pain (250 g) et les boissons aux fruits et jus de fruits vendus en emballages perdus ou consignés, sont soumis à des coefficients particuliers de fixation des prix.
Automobile
Les taux horaires de main d’œuvre automobile concernant la réparation des véhicules particuliers et des camionnettes sont soumis au régime de la liberté surveillée. Ils concernent les services de mécanique générale, spécialisée, hautement spécialisée ou encore la tôlerie et la peinture.
Crèches et gardes d’enfants
Les tarifs sont soumis au régime de la liberté surveillée. Les prestataires devront transmettre les tarifs de l’ensemble des prestations assurées à la DAE dans les quinze jours suivant la publication de l’arrêté.
Assurances automobile
Les tarifs des prestations d’assurance sont soumis au régime de la liberté contrôlée, c’est à dire que leur prix nécessitent l’accord préalable du gouvernement.
