Le Cotaf fait une descente dans les Nakamals

Vendredi dernier, entre 18 et 21h00, une opération de contrôle anti fraude était organisée, sur réquisition du procureur de la république, et dans le cadre du comité opérationnel territoriale anti fraude, le COTAF dans les nakamals de Ducos et Nouville.

Coordonnée par le haut-commissariat et pilotée par la direction territoriale de la police nationale, cette opération a été menée conjointement avec le groupe interministériel de recherche et différents services notamment, la direction du travail et de l’emploi, la direction des affaires économiques ainsi que la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques.

Des contrôles portant sur les Nakamas

Les contrôles ont porté sur les établissements à Ducos et à Nouville. Ils visaient à vérifier le respect de la législation sur le travail sur la protection du consommateur et sur les établissements recevant du public.

Au total 23 personnes ont été contrôlé dans 13 établissements.

À ce stade les investigations sur place ont permis de relever
➣ 5 infractions relatives au travail dissimulé,
➣ 2 dissimulations d’activité
➣ 7 infractions relatives à la vente de cigarettes à l’unité, défaut d’affichage des prix, et vente illégale d’alcool ainsi que diverses infractions à la réglementation régissant les établissements qui reçoivent le public.

Les investigations complémentaires sont en cours pour donner les suites nécessaires aux contrôles de terrain

Après Lifou l’ile des Pins, Paita, Dumbéa, Kone Poindimié, il s’agissait de la 11ème opération du comité anti fraude en 2022. Le but de ces contrôles et de renforcer la protection des salariés et des consommateurs et de permettre au territoire de percevoir les recettes fiscales et sociales dues, utiles au développement du territoire. De nouveaux contrôles conjoints sont prévus.

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