Le COTAF à l’assaut des établissements de nuit

Sur réquisition du procureur de la république, une opération de contrôle anti-fraude a été organisée dans la nuit du 8 au 9 juillet dans les établissements de nuit du sud et du centre de Nouméa, plus exactement dans les secteurs de l’Anse-Vata, de la BD, de la Côte Blanche, et de la Place des Cocotiers.

Les contrôles visaient à vérifier le respect de la législation sur le travail, de la réglementation sur les établissements recevant le public, sur les débits de boissons et sur l’exercice d’une activité de surveillance et de gardiennage.
En parallèle, une opération de contrôle routier des transports de personnes, était menée dans le secteur de l’orphelinat à l’initiative de la direction DITTT.

Au total 80 personnes ont été contrôlées dans 14 établissements à ce stade les investigations sur place ont permis de relever 35 infractions

➣ 5, concernant la législation sur le travail dissimulé : défaut d’affiliation ou de déclaration
➣ 10, concernant la règlementation sur les établissements recevant le public, en particulier : la sécurité incendie, les installations électriques, les issues de secours
➣ 8, en rapport avec les débits de boissons : personnel non agréé, non présentation des pièces administratives
➣ 7, liées à l’activité de gardiennage avec défaut de présentation de carte professionnelle

➣ 5 infractions relevées sur les véhicules de transport de personnes : absence de contrôle technique ou d’immatriculation au registre du transport

Des investigations complémentaires sont en cours pour donner toutes les suites nécessaires aux contrôles de terrain.

De nouveaux contrôles conjoints sont prévues. Le but est de renforcer la protection des salariés et des consommateurs et de permettre à la Nouvelle-Calédonie de percevoir les recettes fiscales et sociales dues, utiles au développement du territoire.

Le COTAF et coprésidé par le haut commissaire de la république, le président du gouvernement de et le procureur. Il met en œuvre les orientations de l’État et du gouvernement en matière de lutte contre les fraudes sociales et fiscales et contre le travail illégal notamment lors d’opérations de terrain interservices

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