Province Nord, le secteur du transport dans la ligne de mire du Cotaf

Sur réquisition du procureur de la République et dans le cadre du comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF), 2 opérations de contrôle ont été organisées les mercredi 27 et jeudi 28 avril en province nord, dans les communes de Koné et Poindimié.

Les contrôles ont porté sur les entreprises de transport routier de personnes (TRP) et visaient à vérifier la conformité des pratiques commerciales au regard des obligations des entreprises et de celles des conducteurs.
Les artisans-taxis, livreurs, ambulances et poids lourds, ont fait de la même manière l’objet de contrôle relatifs au respect de la législation sur le travail et du code de la route, à la détention des documents administratifs des véhicules comme du permis de conduire.

Opération sur la commune de Koné :

64 véhicules et 66 personnes ont été contrôlés. À ce stade, les investigations sur place ont permis de relever 27 infractions :

➤ 16 infractions concernant la législation des TRP (visite technique, visite médicale, matériel de secours,…)
➤ 3 infractions concernant la législation sur le travail (travail dissimulé, défaut d’affiliation ou de déclaration),
➤ 8 infractions concernant la police de la route (documents de conduite, carte grise, assurance, conduite avec usage de téléphone).

Opération sur la commune de Poindimié :

51 véhicules et 59 personnes ont été contrôlés. À ce stade, les investigations sur place ont permis de relever 32 infractions :

➤ 19 infractions concernant la législation des TRP (visite technique, visite médicale, matériel de secours,…)
➤ 3 infractions concernant la législation sur le travail (travail dissimulé, défaut d’affiliation ou de déclaration),
➤ 10 infractions concernant la police de la route (documents de conduite, carte grise, assurance).

Des investigations complémentaires sont en cours pour donner toutes les suites nécessaires aux contrôles de terrain.

Le COTAF est coprésidé par le Haut-Commissaire de la République, le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le Procureur de la République.
Il met en œuvre les orientations de l’État et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en matière de lutte contre les fraudes sociales et fiscales et contre le travail illégal, notamment lors d’opérations de terrain interservices.

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