Première opération COTAF à l’ile des pins

Cotaf

Une opération de contrôle organisée dans le cadre du Comité Territorial Anti-Fraude (COTAF)*, sur réquisition du procureur de la République, s’est déroulée jeudi 3 juin pour la première fois à l’ile des Pins.

L’opération ciblait plus particulièrement le secteur du BTP ainsi que les commerces d’alimentation. 

Coordonnée par le Haut-Commissariat, pilotée par la gendarmerie nationale les actions sont et menées conjointement par les services de de la police aux frontières, de la direction du travail et de l’emploi, de la CAFAT et du service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire

58 personnes ont été contrôlées à cette occasion, sur 6 chantiers de construction et 6 commerces. Les investigations sur place ont permis de relever 13 infractions à l’interdiction de travail dissimulé et plusieurs manquements à la réglementation sanitaire. Des investigations complémentaires sont en cours pour donner toutes les suites nécessaires à cette action. 

Toujours plus de contrôles

De nouveaux contrôles conjoints auront prochainement lieu dans des secteurs d’activités variés et en divers lieux du territoire. Le but de ces contrôles est de renforcer la protection des salariés et de permettre à la Nouvelle-Calédonie de percevoir les recettes fiscales utiles au développement de son territoire.


*Le COTAF est coprésidé par le Haut-Commissaire de la République, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le procureur de la République. Il met en œuvre les orientations de l’État et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en matière de lutte contre les fraudes sociales et fiscales et contre le travail illégal, notamment lors d’opérations de terrain interservices.