Menaces de mort sur les réseaux sociaux, le procureur ouvre une enquête
Le procureur annonce ouvrir une enquête du chef de menace de mort et intimidation sur une personne investie d’un mandat électif public dans l’exercice de ses fonctions.
Suite à un signalement du porte parole de génération NC concernant des faits de menace de mort, d’intimidation ou de propos haineux sur les réseaux sociaux à l’encontre d’élus et militants loyalistes, en particulier à l’occasion de l’annulation récente d’une réunion publique organisée à Houaîlou par Nicolas Metzdorf, député de la Nouvelle-Calédonie, le procureur annonce ouvrir une enquête du chef notamment « de menace de mort et intimidation sur une personne investie d’un mandat électif public dans l’exercice de ses fonctions”.
Ce délit est puni de la peine de 5 ans d’emprisonnement ainsi que d’une amende de 75 000€ .
