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La vente d’alcool à domicile réglementée ?
3 mai 2016
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Mercredi, le Conseil Provincial de la Délinquance et de la Prévention, présentait son bilan pour l’année 2015.
Face à l'augmentation des délits (1500 délits de plus en 2015) des violences physiques et des cambriolages (en hausse de plus de 18%) de nombreuses mesures vont être mises en place. 

Concernant l'alcool, et pour faire face à la consommation excessive, la province Sud projette de modifier le code des débits des boissons relatif aux ventes à distance afin que ces pratiques soient soumises aux mêmes règles que les ventes à emporter.

Projet de modification du Code des débits de boissons relatif aux ventes à distance :

          -> Assimilation de la vente à distance à la vente à emporter (à l’instar de la métropole) :
les vendeurs à distance devront obtenir une autorisation d’ouverture de débit de boisson et se soumettre aux restrictions journalières et horaires de vente.

          -> Délai de mise en conformité : 3 mois à compter de l’entrée en vigueur du projet de texte modifiant le code pour régulariser leur situation (obtention de l’autorisation d’ouverture), à défaut de quoi ils seront interdits d’exercice.

          -> Interdiction de vente/livraison « sur la voie publique ou dans tout espace ouvert au public » : mesure générale visant la livraison de l’alcool vendu à distance + les points de « vente à la sauvette » (vente ambulante).

          -> Fixation d’une nouvelle amende administrative (en + de l’amende pénale) : maximum 1.000.000 F cfp en cas de vente sans autorisation.


Une faille dans le dispositif législatif et réglementaire.

Dans laquelle beaucoup se sont engouffrés ! Jusqu'à maintenant, il suffisait d’être titulaire d’une patente, autorisant des actes de commerce, pour livrer à la demande et à domicile tous les alcools commandés !

« A Nouméa, ce sont 70 entreprises artisanales qui se sont créées ! On les trouve sur les réseaux sociaux, et le bouche à oreille fonctionne à fond car il faut bien l’avouer : c’est pratique … L’agglomération n’est évidemment pas en reste. Les vendeurs se répartissent les quartiers à l’amiable. » (Nouméa Post)

A suivre...


COMMENTAIRES



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Dan Arden
On peut tout réglementer, il y aura toujours les rois de la débrouille pour s'approvisionner. Laisser en vente libre comme ç a ceux qui veulent mourir plus tôt le fasse sans faire des victimes en face!
Michel Rutily
Voila comment le marché noir va exploser. Ca devient la prohibition comme du temps de AL Capone !!!!!
Stéphanie Mila
non mais serieux !!!!!!!!!
Ed Fuji
Quand on voit des gens se présenter avec 2 ou 3 caddies chargés de bière en promo dans certaines grandes surfaces de Nouméa ,tout le monde sait que ce n'est pas pour leurs consommations personnelles mais pour la revente...alors on parle de combattre les méfaits de l'alcool mais on tolère ce genre de pratique commerciale.......!
Lee Pity Bidule
ou peut-on ce prokurer une patente ( dizont pour être avec la loi , ihihih ) et fôdra t-il passer un genre de teste d'habtitude komme pour le kode de la route ?? ou existera t'il un genre de carte de client sérieux et kavec eux on ( le patenté potentiellement en droit de la dite vente ) prouver l'éffikacité de cet nouvel emploi , et ainsi faire viender direct les breuvages spiritueux connux de l'extérieur à des koups moindre à l'achat ( pour se remplir le kompte en banke ) k d'être obligé de "passer"" par un revendeur caviste déjà implanté ??
Stan Smith White
tout ça pour..... ça ! pfffff
Lorenzo Koutch
Avec ou sans c pareil
Jordan Merckel
Lol
Lorenzo Koutch
bah oui c'est vrai yaura toujour des marcher noir quoi qu'il arrive je trouve con que il supprime les liscenses de livraison à domicile
Jordan Merckel
(y) ils peuvent tout controler mais nan....place au marchés noirs
Fabi Lou
ben il était temps....pourquoi, comme dab, les uns sont réglementés et pas les autres....bien que ça fasse le beurre des supers marchés je trouve inadmissible ces chariots remplis uniquement d'alcool qui passent en caisse.....
Eric Nougaret
la seule façon efficace de lutter contre ce fleau c' est le prix;;une petite bouteille d' eau coûte plus chère qu' une bière ;;cherchez l' erreur;;;; qui sont les grossistes de ce pays qui livrent ces alcool?
Desir Less
Surtout Nouméa Gros D Leroux.
Hervé Brice
Encore des taxes en vue...
Emmanuelle Poppy
Julien Herve le début de la fin pour mon alcoolique fainéant
Eric Nougaret
C' EST QUANT QUE VOUS ALLEZ ECRIRE UN ARTICLE SUR LES MARCHES NOIRE DE L' ALCOOL?
Radio Cocotier
Juste après cette loi surement ;-)
Gérard Müller
Ridicule et consternant de médiocrité.
Caroline Besnier
bientôt faudra leur demander l'autorisation de péter !!!
Christelle Gerard
pppppfffffff sans commentaires
Desir Less
Matthews Hopkins déjà testé. A la goyave c'est excellent ! De plus le premier jus sort à 80°. Mais ne dites à personne comment on fait ! https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/72/Super_Cocotte_decor_SEB-MGR_Lyon-IMG_9918.jpg/800px-Super_Cocotte_decor_SEB-MGR_Lyon-IMG_9918.jpg :P
Tinky Winky
Blabla. ..moi je m'assois dessus. ..lool
Pierre Chrétien
MAGNIFIQUE HYPOCRISIE!!! Ca devrait clairement etre interdit! Si l'alcool est interdit les jours qu'on connait c'est pas pour faire plaisir aux décideurs mais pour essayer de limiter cet énorme fléau qu'est l'alcoolisme "mondain" ou chronique!
Yvonne Ansel
On a l'impression que les hommes politiques sont dénués d'intelligence et de bons sens quand on voit les commentaires il y a bien d'autre choses à faire que toujours interdire mais la réflexion n'est pas pour tout le monde et la prohibition n'a fait que favoriser le marché noir et les morts par alcool frelatés....sont ils si stupides.......
Proto Zoaire
C complètement con. Car il y a des chances supplementaires que les gens se déplacent moins avec la livraison
Guillaume Joop
Comment faire couler un commerce juteux, parce que faut l'avouer, le seul intérêt de ces entreprises c'est justement quand l'alcool est fermé ! Bon bah il restera plus que les cavistes au final, le week end ce sera champagne et vin pas chère !
Gina Timmermans Lasne
si encore avec cette restriction idiote on avait moins de morts sur les routes leweek-end mais non ça ne change rien et tout le monde fait comme moi , on fait les courses alcool le lundi mardi jeudi pas vrai? Et même on en prend un peu + au cas ou ...... pas vous?
Jack Taurua
ahahahahah la bande d’hypocrites ....réglementéééé ?....mais vous savez très biiien que les règles ici on s'assoiiii' d'ssus depuis que les politiques nous montrent l'exemple à suivre ..pouahahAHAHAHaha!!!!!....et entre nous .....le profit ouiiii ...l'humaiiin ?...on verra demaiiin ...arf! awaaaaaaa!!! parodie
Dominique Blondeau-Noël
je ne suis pas pour la vente d'alcool à domicile mais au moins les gens se soulent la gueule chez eux et il n'y a pas de dommages colatéraux par contre ceux qui passent en caisse avec des dizaines de chariots contenant des dizaines de cartons de bière c'est pas réglementé ?? on sait très bien que ça alimente et les marchés noirs et les nakamals et les "fêtes" privées ... il faut arrêter un peu d'interdire tout et n'importe quoi il y a pourtant beaucoup à faire à commencer par les institutions elles mêmes :(
Dom Ferry
la vente à distance n'est pas la vente à domicile, qu'on se le dise! Et je ne pense que ce soit en brousse qu'on en vend le +; encore une fois, nous avons à faire à des incapables...ou s'ils nous préparent à un caillou sans alcool, il va manquer les mosquées!
Jordan Merckel
Faut déjà que ça passe aux votes. C'est qu'un "Projet". Il y a pas mal d'emploies en jeu. Les grossistes ne vont pas aimer et moi non plus d'ailleurs ont parle de millions en jeu. Je prend les paris des maintenant, une hausse de 30% de créations de marchés noirs, dans le mois qui suivra cette loi. Nous verrons bien comment ca ce termine :)
Stéphane Champeil
La seule solution le bottle shop. Deux trois points de vente d'alcool sur Nouméa. Il faut savoir ce qu'on veut: de la délinquance, des vols, des bagarres des morts à cause des accidents ou la tranquillité faire quelques kilomètres pour s'acheter l'alcool c pas la mer à boire
Maisoùestdonc Ornicar
et la vente au black partout...on fait quoi?
Jean-René Pantaléon
ah bah là on tourne le regard....
Christian Philomène Cardonnet
Encore une connerie. Question : faut-il être con pour être politicien: Réponse : non mais ça aide.
Fred M. Lord Arsenik
Oh Mère Grand encore une nouvelle loi prohibitive ? C'est pour mieux t'enc... mon petit !
Christian Philomène Cardonnet
super la phrase ça me rappelle le petit chaperon rouge. Bravo.
Ariane Song
Ça me soule!! Surtout qd je vois le fromage!
Patrice Berges
pitoyable....!!!
Maohi Malardé
C'est se compliquer la vie. Pas autre chose à traiter à la Province ? Triper à la maison évite la délinquance en ville et sur les routes.
Amasio Falematagia
Au lieu de parler bêtement ils feraient mieux d arrêtée de faire les aveugles quand ils passent devant auto point ducos de jour comme de nuit c énervent avec leur led et c des attroupement tous le monde connaît très bien peut-être qu' ils sont actionnaires lol... ils devraient commencer par ceux la après ceux qui sont plus discret .
Déborah Keyvan
et peut être ouvrir une annexe de police, avec pleins de cellules de dégrisement* flambant neuve ...
Joaquim Chung
"Demaigrissement" lol pour ceux qui ont trop maigris xD
Déborah Keyvan
MDRRRRRRRRRRRRRRR !
Déborah Keyvan
Ils ont cas simplement remettre la vente d'alcool libre en magasin, moins de marché noir, et moins de vendeur ambulant. Et faire plus de contrôle alcoolique.. et le tour est joué !
Tom Roura
Exactement comme dans les îles Lifou,Maré,ouvea
Jack Taurua
oui maiiis vendeur ambulant et marché noir...çàààà rapporte ..aussi ..arf!...les bons mecs ......
Déborah Keyvan
Quant on vois les voitures de certains vendeurs ambulant tu m'étonne que sa rapporte :O
Ariane Robel
Oui qu'en ferme l'alcool je ne voit pas pourquoi en laisse faire des marchés ambulant et des gens qui vend de l'alcool a domicile du n'inporte quoi
Axel Gabbana
Tsss donc si je comprends bien la chose, pour lutter contre la délinquance abusive dans le pays, il faut remodeler la loi en taxant si ce ne serait pas respectée. Et mais faut arrêter un peu la buvette/bavette la bande, la délinquance ne va pas se vaporiser par une réglementation. Il faut toujours qu'il y a une histoire de "tune" là d'dans Hmmm... Supprimez TOUT!
Helene Cayrol
Les pros du brassage d'air ...ils sont de + en+ des incapables !!!!
Jean-Michel Jaeger
On continue d'infantiliser la population Calédonienne sous des prétextes fallacieux. La prohibition à la mode de chez nous n'a jamais fait la preuve de son efficacité, bien au contraire !!!!
Jean-Michel Jaeger
Ne volez pas ; le gouvernement déteste la concurrence...
Christèle Lazare Épouse Poli
Fatiguée de ce nivellement par le bas............. Ils ne savent pas comment gérer les poivrots et autres délinquants, alors ils continuent de nous les briser à nous, ceux qui de temps en temps avons envie d'une bierre fraiche ou qui avons oublié de prendre un alcool pour la cuisine ect... au lieu de rentrer vraiment dans le vif du sujet !!!! Mais bon... on commence à avoir l'habitude avec nos ramollos (pour être poli :-P ) Et pendant ce temps, le marcher noir a de beaux jours devant lui au vu des caddies qui sortent des grandes surfaces les fins de semaines !!!!
Sandra Santarossa Blomme
A 200% d'accord avec vous
Dom Ferry
pffff
Jean-René Pantaléon
Non c'est surtout réglementer pour pouvoir REPERTORIER les vendeurs à domicile je pense, vu que ça à l'air d'être un peu le bordel, et ensuite TAXER ou imposer une licence, faire du fric comme toujours, car ils doivent pas gagner baisef là-dessus... Mais ouais toujours à emmerder le monde plutôt que de trouver des solutions dans des domaines plus préoccupants.
Jean-René Pantaléon
ah bah voilà "les vendeurs devront obtenir une autorisation de débit de boisson". Bah bon courage ! Donc voilà, à terme les faire fermer. Tout simple. Donc hop, vive le marché noir qui augmentera. Sont cons, mais d'une force...
Anthony Muller Patao
exactement...
Matthews Hopkins
Ils nous les brisent avec leurs lois qui ne sert à rien sinon à engraisser les vinothèques.
Tom Roura
Et les vendeurs à domicile
Matthews Hopkins
Ben au prix où ça coûte, moi je vais au marché noir. Même prix.
Yohan Tj
On va se saouler à l'eau
Matthews Hopkins
On va sortir un alambic oui :D

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