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Relancer l’emploi est désormais une priorité !
11 octobre 2016
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Le gouvernement a examiné un avant-projet de loi du pays instituant un dispositif simplifié d’emploi (DSE) qui devrait offrir aux employeurs une solution souple et réactive pour alléger les formalités de recrutement, et lutter ainsi contre le travail dissimulé. Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2017.

Ce dispositif permettra, notamment pour les petites entreprises, de simplifier les formalités d’embauche des salariés, véritable frein aux recrutements de courte durée.

 

Un dispositif ouvert à toutes les entreprises

Quelque soient les secteurs d’activité, ou le métier exercé par le salarié ou la taille de l’entreprise. Son objectif est de faire face à un besoin de main-d’œuvre temporaire.

 Si le poste est amené à se pérenniser, l’employeur devra alors proposer au salarié en poste un contrat de droit commun à durée déterminée ou indéterminée.

 
Un dispositif simple d’allégement des formalités et obligations

Son objectif est d'offrir une vraie facilité pour la réalisation du bulletin de paie, le calcul de la rémunération nette du salarié et des cotisations sociales dues à la CAFAT. Le service sera entièrement dématérialisé et uniquement accessible aux employeurs utilisateurs des services en ligne sur cafat.nc.

 La fiche de paie sera directement constituée par le volet social établi par la CAFAT, à partir du montant de la rémunération nette et des informations transmises par l’employeur. Ce document apporte le même niveau de garantie pour le salarié qu’une fiche de paie. La rédaction d’un contrat de travail n’est pas obligatoire.

 Les cotisations sociales seront directement calculées et prélevées sur le compte bancaire de l’employeur. Les formalités sociales seront donc satisfaites via ce dispositif.

 

Zoom sur le chèque emploi service

Le dispositif simplifié d’emploi viendra s’ajouter dans le code du travail au chèque emploi-service institué en décembre 2002.
Celui-ci est essentiellement limité aux emplois de service pour du personnel de maison chez des particuliers, mais il est également utilisable pour les travaux saisonniers ou intermittents dans les secteurs agricole, touristique et associatif.

Il est également utilisé pour rémunérer les manœuvres et manutentionnaires des activités industrielles et commerciales dans l’exécution d’une tache occasionnelle, répondant à un besoin momentané de l’employeur.

Le taux des déclarations en ligne des chèques emploi-service atteint près de 60% pour le secteur de l’hôtellerie en moyenne mensuelle depuis le début de l’année 2016 et 44% pour le secteur général.

 


COMMENTAIRES



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Patrick Gomez
Pour relancer l'emploi des allègements de charges sociales, des aides à l'emploi ou des diminutions de taxes sont ils prévus ???? L'économie est en berne ! Pour embaucher il faut de la sérénité dans un pays et un avenir prévisible à ce jour ce n'est pas le cas !!! En discutant avec un éventuel investisseur l'autre jour il m'a demandé "donnez moi une seule raison de venir investir des millions en NC" ???
Ludofast Dusnow
Les patrons aimerais bien embauchés mais les mec veulent pas bosser il viennent quand ils veulent, c'est toujours en arret maladie, ca fai des manif pour rien , ca fai chier les patrons, alors le jour ou ils auront une autre mentalité ils embaucheront
Brigitte Durand
Tout a fait. Ça a toujours été hélas
Sébastian Niels Frantz
Tout et dit
Matayo Deco
chaque jour une nouvelle priorité et quand on a plus d'idée on repart sur la priorité n°1 ...moins de priorités et plus d'actions svp, merci
Roger Dumont
! Je ne sais pas si pour un employeur ça va lui apporter du travail tel que des ( nouveaux marchés.... nouveaux clients ....) c'est surtout au niveau des banques que ça bloque et puis ...... 2018?Bon courage quand même .

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