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L’euthanasie en question
15 octobre 2014
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piqure


Les mairies de Nouméa et Dumbéa ont demandé, par arrêté municipal, l’euthanasie des animaux capturés par la fourrière, l’Association d’Assistance Aux Animaux du Caillou (AAAC) porte plainte.

« L’association se voit donc contrainte de porter l’affaire devant le Tribunal administratif pour que la loi soit respectée ici, en Nouvelle Calédonie." 

Notre plainte sera déposée la semaine prochaine, à partir du 13 octobre 2014. »

Selon l’association qui se base sur les textes en vigueur, l’euthanasie ne serait légale que si les animaux sont porteur de la rage.
L’AAAC milite depuis de nombreuses années pour la stérilisation des chats et des chiens qui est selon l’association la seule mesure vraiment efficace pour lutter contre la prolifération des animaux errants.


 Déroulement des évènements.

 1er avril 2014 : Nous avions demandé aux services juridiques du gouvernement, l’application d’un texte
de loi, valide en Nouvelle Calédonie, qui
interdit les euthanasies en fourrière et garantit 8 jours ouvrés
de garde
pour tout animal capturé par la fourrière. Après une première réponse évasive (‘’pas forcément applicable ici ; ce n’est pas parce que c’est marqué 8 jours qu’on ne peut pas faire 6 jours’’), ce fut le silence pendant des mois et la personne des services juridiques avait complètement disparue des réunions.

25 juin 2014 : Devant un tel silence face à notre requête, nous, l’AaaC, avons engagé fin juin 2014, une démarche administrative en demandant le respect de la loi et donc l’arrêt des euthanasies illégales en
fourrière. Cette démarche est à nouveau restée sans résultat.

2 octobre 2014 : Nous avons reçu le 2 octobre 2014, 6 mois plus tard, par mail, un rapport des services juridiques daté du 6 août 2014 expliquant que nous avions raison sur le délai de garde (8 jours) et donc
sur l’application de cet article en Nouvelle Calédonie. Ce même rapport déclare aussi
que les services juridiques attendent la conclusion d’un juge pour mettre fin aux euthanasies illégales.

 13 octobre 2014 : Devant ce non-respect de la loi, et l’absence de réponse à notre demande mais également
de tous les animaux qui sont illégalement tués par la fourrière (près de mille par an), l’AAAC se voit donc contrainte de porter l’affaire devant le Tribunal administratif pour que la loi soit respectée ici, en Nouvelle Calédonie.

        http://www.aaac-nouvelle-caledonie.net


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