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Les rencontres du mécénat culturel.
27 octobre 2016
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Le mécénat est une démarche volontaire de don à un organisme pour soutenir une œuvre reconnue d’intérêt général de la part d’une entreprise ou d’un particulier. Ce don peut être versé en numéraire, en nature ou en compétences. Afin d’inciter les entreprises calédoniennes à se lancer dans l’aventure du mécénat culturel, la province Sud organise une soirée, à destination des entreprises ce 27 octobre, au Château Hagen à 18h00;

Au cours de cette soirée, le dispositif fiscal mis en place sera présenté. Suivra la présentation de 6 projets culturels éligibles :

> Rénovation de la salle de conférence du Musée maritime

> Fabrication d’un carrousel calédonien par le Chapitô de Nouvelle-Calédonie

> Construction d’une salle pédagogique pour le Fort Téremba

> Création du spectacle 2017 du groupe choral Vocal

> Mise en place d’ateliers pédagogiques et de circuits touristiques au cœur historique de Nouville (Association Témoignage d’un passé)

> Rénovation du parquet en marqueterie de l’Église de Vao à l’île des Pins (Association pour la préservation du patrimoine religieux de Kwenyï)

 

Des avantages certains

Lorsqu’une entreprise fait un don en faveur d’un projet culturel reconnu d’utilité publique, elle peut bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 60 % du don. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le don ne doit comporter aucune contrepartie directe ou indirecte pour le donateur.
Le mécénat se différencie du parrainage et du sponsoring qui ont pour seul objectif de promouvoir l’image de marque de l’entreprise. L’entreprise mécène peut choisir de mettre à disposition des moyens à la cause qu’elle soutient, il s’agit alors de mécénat en nature ou de compétence.

Comment faire ?

Les porteurs de projets culturels qui souhaitent faire appel à du mécénat doivent déposer une demande auprès du service du contentieux fiscal de la Nouvelle-Calédonie. Une fois leur dossier étudié, ils reçoivent un récépissé leur permettant d’émettre des reçus fiscaux pour leurs mécènes. Ce système est déclaratif et engage la responsabilité du demandeur.

L’organisme peut, s’il le souhaite demander au service du contentieux fiscal un rescrit fiscal qui, s’il est accepté, engage l’administration fiscale.
Pour être reconnu d’intérêt général, l’organisme demandeur doit avoir une activité non lucrative et non concurrentielle, avoir une gestion désintéressée et que l’activité ne profite pas à un cercle restreint de personnes. Il convient de souligner que les personnes physiques (artistes ou interprètes par exemple) ne peuvent pas bénéficier en direct du mécénat.

Tous les domaines culturels sont éligibles au mécénat :

- Sauvegarde, enrichissement et valorisation du patrimoine : monuments, collections,
musées, archives archéologie...,
- Diffusion du spectacle vivant : musique, danse, théâtre, cinéma, cirque...,
- Soutien à la création contemporaine (arts plastiques, vidéos, numériques),
- Diffusion de la littérature, des langues et des connaissances scientifiques,
- Actions conjuguant la culture avec d’autres domaines (environnement, égalité des
chances, lutte contre toutes formes d’exclusions, santé...).

Le mécénat des particuliers

Il est possible de s’engager à titre individuel dans une démarche de mécénat culturel et bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % des sommes versées au titre de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 15 % du revenu net global imposable. Le projet de réforme fiscale pourrait porter cette déduction à 75 % du don.


COMMENTAIRES



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Province Sud
Une petite précision : cette réunion est à l'attention des entreprises et non du grand public. Mais si vous êtes un particulier, vous pouvez vous renseigner directement auprès de la direction de Culture de la province Sud.
Judas OnlyOne
Comme un ...parfum d'accords trilaterales qui se met insidieusement en place ..insidieuse ...comme sa signature

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