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La vente de chiots réglementée ?
29 septembre 2015
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Vente des chiots dans la presse gratuite et sur Internet, vers une nouvelle réglementation en Métropole.

A partir du 1er janvier 2016, la publication de petites annonces gratuites de cession de chiens et de chats, notamment sur internet, devrait être règlementée et les vendeurs devront se déclarer comme une entreprise. La responsabilité des annonceurs sera donc de ce fait, engagée.

Afin de mieux réglementer l’élevage de chiens et de chats par les particuliers mais aussi lutter contre l’abandon, cette ordonnance du gouvernement prévoit :

  • La déclaration par les particuliers de toute naissance d’une portée de chiots ou de chatons,

  • L’interdiction de recourir à certains moyens de communication pour proposer leurs animaux à la vente.

Les particuliers seront donc obligés de se déclarer "éleveurs" dès la première portée de leur animal.
Chaque annonce de vente devra être accompagnée d'un numéro Siren* valide et la cession des animaux sur Internet ou presse (via des petites annonces gratuites) devrait être largement règlementer pour éviter les dérives,.

Cette ordonnance devrait être publiée d’ici le 13 octobre et la loi mise en application le 1er janvier 2016.
La Fondation 30 Millions d’Amis est largement associée à ce projet.


Sur internet, on vend des chiens comme on vend des portables.

Localement, les annonces se multiplient sur Facebook, les prix sont souvent élevés et aucune garantie n’ait donné.
Pourtant, certains animaux peuvent être considérés comme  « à risque », violents, porteurs de maladies congénitales, ou victimes de maltraitance.

Vente d'animaux, un fond de commerce ?

On voit même certains propriétaires de chiens passer des annonces très régulièrement ! A croire que leur animal de compagnie ne sert qu'à arrondir leurs fins de mois.
Cette activité peut en effet s'avérer lucrative quand on sait qu'en moyenne une portée et de 4 à 9 chiots et que le temps de gestation est en moyenne de 63 jours.

Les structures dédiées

Sur ces pages ou ces groupes on voit souvent intervenir des personnes en charge d'associations locales d'animaux qui ont du mal à trouver des familles pour des chiots à faire adopter "gratuitement" avant euthanasie et qui ne trouvent pas de clients et qui crient leur désarroi

"Voila, au lieu d'acheter, eux sont gratuits et vont être euthanasiés si ils ne trouvent pas de famille."

 

Chiens Sign

Est ce à dire, que les conditions pour adopter un animal dans des structures dédiées à cet effet,  sont trop contraignantes ?

C'est un autre sujet et je vous laisse en débattre ...

Reste à savoir, maintenant si cette loi sera applicable sur le territoire et dans combien de temps ?


* Le numéro Siren permet d'identifier chaque entreprise. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Attribué par l'Isee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire Sirene, il comporte 9 chiffres. Ce numéro est unique et invariable. 


COMMENTAIRES



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Globe Bulle
ça va changer la donne,si en plus les gens sont obligés de prendre une patente,de payer des impôts sur la vente des chiots.
Kawaii HentaiPanda Sama
un trafic pour les abandonner tous pour les noyer tous un traffic pourles martyriser tous mais oui mais oui ... :3
Carine Chevaldin
Enfin parfait !
Emmanuelle Canon
Excellent initiative, cela apprendra aux gens à se responsabiliser.
Françoise Commeureuc
Et cette loi sera j'espère bien évidemment appliquée pour la Nouvelle Calédonie afin d'éradiquer tous les débordements de personnes sans scrupule !
Lyse Adm's
Ca eviterait que certaines personnes soient dite en passant eleveurs de chiens.. Ou plutot esclavagistes sexuels reproducteurs. Ses pauvres chiennes qui nont meme pas le temps de souffler que cest repartit pour elles... De vendre des animaux a tirelarigot pour leur profit a des sommes exhorbitantes comme ont en voit a 120 mille balle et plus... Quelle honte! Arretez le massacre!
Aline Patrice Courtot
Bravo
Hurri Cane
On s'en bat les steaks on est pas en métropole ici
Gilda Tissot
Enfin des résolutions responsables de gens civilisés.
Michelfrance Courpron
j' aime
Véronique Ghiloni
Normal. Un animal. Est. Un. Etre
Mnq Tournier
j'espère que cette loi va être appliquée ici. pour bien connaître le sujet, des gens qui font du fric, en vendant des animaux qui n'ont aucun suivi vétérinaire, d'autres qui font des croisements douteux pour obtenir de "soi disant " chiens de garde, des combats de chiens ( si si), et des ventes de pur race qui n'ont aucun papier, alors qu'un chien de pur race est déclaré, suivi par le véto, et le propriétaire peut vous remettre la généalogie complète du chiot! la société canine de NC se bat depuis des années contre ces trafics.
Ariane Song
Hum un bon chien chaud la!
Convers Fred
c beau la nature voir c bébé chiots
Lenzy Blakos
Salut je vends des chiots pitbull Ah aussi des chantons ainsi que des petits rotveller... Pour le moment là loie n'est pas appliqué ici alors je ne me gêne pas... Et à ceux qui ne seront pas content bah je m'en contrefout
Andre Douay
pauvre malade !
Lenzy Blakos
Euh dis donc André Jsais pas quoi c'est moi que tu traites de malade... Mais je t'enmerde mon gars... Je fais ce que je veux... Alors ton com tu peux te le mettre bien profond dans le cul... Et si t'es pas futefute ne réponds pas...
Soso Robich'
c'est exactement à cause des gens comme toi que cette loi est une bonne idée. Vivement qu'elle arrive ici
Lenzy Blakos
Oh sosotte... Faut arrêter de guober tout et n'importe quoi.... Pove conne j'ai pas un chien j'ai juste fait ça pour voir la réaction d'imbéciles de ton espèce avaler tout ce qui est posté sur FB... Abrutis de première.... Pppfff
Claude-May Surget-Boutin
les annonces n'aparaitront plus , mais les marchés continueront , c'est trop juteux pour certains
Bruno Laboureau
On fait tout pour !
Danielle Chevalier
çà évitera les vols de chiens pour la revente !
Laurence Ratayzyk
je ne pense pas que ça se fasse sur le caillou car déjà le métier d'éleveur de chiens n'est pas reconnu sur le caillou alors qu'un dossier fourni et étayé à été déposé au gouvernement pour créer ce statut , et oui les associations et leurs bénévoles auront encore beaucoup de travail à faire sur le terrain car déjà le statut d'animal comme être sensible et non objet n'a pas été appliqué sur le caillou et donc je pense hélas que les petites annonces de ventes d'animaux, les maltraitances, abandons et animaux ramassés par la fourrière ont encore beaucoup de beaux jours devant eux :( , en tous cas bravo à tous les bénévoles qui se sont sur le terrain qui font un travail superbe et qui se font insulter quand elles commentent des petites annonces de ventes d'animaux
Danielle Parodi
Belle portée de Golden...sont-ils pure race...
Sébastian Niels Frantz
Si ça ce met en place, certains tueront la porté simplement pour ne pas à ce compliqué la vie avec certaines démarche administrative...
Nat NG
Il existe encore mieux: la stérilisation
Sébastian Niels Frantz
Les personnes responsable ont déjà leurs animaux de compagnie castré. Les autres en profite pour ce faire quelques pièces.
Christ Lili Surjany Briand
Bien ça (y)
Nat NG
En métropole oui, malheureusement, je pense que les politiques ne voudront pas que cette loi soit appliquée ici, pourtant les annonces pullulent et les animaux maltraités ou abandonnés n'ont jamais été aussi nombreux, sans compter les 1000 chiens et chats euthanasiés par an à la fourrière car les propriétaires ne viennent pas ou ne veulent pas les chercher et reprennent un nouveau chiot c'est sans fin pour les associations locales qui sont débordées...
Lenka Devillers
Quand la fourriere passe devant les maison et appel les chiens dans les cours pour les attraper et qu'ensuite ils demandent plus 20 000 f pour les récupérer c'est un peut normal non ? Tout le monde n'a pas les moyens de payer ça et après tu passe dans le quartier et les chiens errants eux sont toujours là car ils riquent pas de gagner de l'argent avec !
Anne Grill Joas
D'accord à 200% avec vous Nat NG & Lenka Devillers ... Là, le sujet concerne le commerce de chiots et chatons sans aucune réglementation.
Nelly Yllen
faudra une loi de pays !
Andre Douay
Nelly Yllen une convocation du Congrès en session extraorinaire !
Lindsey Nicholls
Non mon copain ça évitera des animaux malheureux à cause de personnes malhonnête
Sosefo Gogo
Cool!
Krolie Bud
Ahhh trop cool
François Perichon
Il était temps !
Anne Grill Joas
Il serait temps..... Bonne nouvelle :)
Anne Grill Joas
Je ne suis pas contre la vente... Je suis CONTRE la surproduction "artisanale" pour rester polie. On verra....
Lindsey Nicholls
Enfin une bonne nouvelle !

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