Les crèches de nouveau exonérées de cotisations sociales ?

Le gouvernement propose de prolonger l’exonération de cotisations sociales au bénéfice des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire. Cette mesure vise à pallier les difficultés rencontrées par ce secteur et maîtriser une hausse des tarifs pour les familles.

Le secteur de la petite enfance compte une cinquantaine de structures d’accueil pour près de 2 380 places, quasi exclusivement dans le Grand Nouméa, et représente près de 376 emplois (en progression de 24 % entre 2014 et 2017).

 

Un taux d'occupation proche des 100% et des prix très élevés 

Malgré un taux d’occupation proche des 100 %, ces établissements rencontrent depuis plusieurs années des difficultés en lien principalement avec les coûts d’investissement et de fonctionnement. Sans une hausse substantielle des prix, la pérennité des structures est menacée, et par conséquent la diversité de l’offre de garde pour les familles.

Pour prendre en compte ces difficultés et maîtriser une hausse des tarifs, ces établissements bénéficient depuis 2014 d’une exonération temporaire de cotisations sociales, reconduite en 2016. Ce dispositif doit prendre fin au 31 décembre 2018 et être remplacé par un abattement de 75 % à partir de 2019.

Une prolongation jusqu'en 2021

Toutefois, les représentants du secteur ont à nouveau saisi le gouvernement faisant valoir une situation économique difficile. Il est donc proposé de prolonger l’exonération de cotisations qui sera remplacée par le dispositif d’abattement à hauteur de 75 % en cas de sortie du régime de la liberté contrôlée et au plus tard au 31 décembre 2021.

Cette exonération représente un montant d’environ 265 millions de francs de cotisations par an.


Vers une politique « petite enfance »

Créé en août 2017, le Conseil calédonien de la famille (CCF) est une instance de composition plurielle avec un rôle d’animation et de consultation qui a notamment pour objectif de définir une politique familiale calédonienne structurante pour le secteur de la petite enfance.
Deux axes de travaux menés au sein du CCF concernent le soutien à la parentalité et la conciliation de la vie familiale et professionnelle, qui intègre la diversification et le développement de l’offre de garde et le soutien aux structures et/ou parents pour la prise en charge des frais de garde de l’enfant. Le CCF est chargé de rendre ses travaux au cours du second semestre 2018.

COMMENTAIRES



18J 9min

Sylvie Fernandez

18J 9h 57min

entre 0 et toutes les cotisations il y a un milieu !!! pas bon pour le RUAMM De faibles cotisations auraient été bien aussi tout le monde doit participer au relèvement du RUAMM mais bon ......

18J 11h 12min

Oui c'est bon pour les crèches mais pas bon pour le Ruamm, il faut vraiment des solutions à long terme ????

18J 11h 21min

Encore heureux ! Ç est comme les bus y en a pas assez !
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