Mineurs, l’autorisation de sortie du territoire bientôt obligatoire.

À compter du 15 janvier, en France métropolitaine, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le territoire sans autorisation.

L’autorisation de sortie du territoire (AST) redevient obligatoire à compter du 15 janvier. Ainsi, un mineur qui voyagera seul devra présenter ces trois documents :

- sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport),

- l’autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et

- la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

« L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs », a précisé le ministère de l’Intérieur. L’objectif de cette mesure est d’empêcher les départs de jeunes vers des « zones de conflits ».

 

Pourtant, depuis 2013, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale.

Où se procurer l’attestation ?

L’autorisation de sortie du territoire est gratuite. On peut se la procurer dans la mairie de la ville où vous habitez Elle prend la forme d’un formulaire à remplir et à signer.

La durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire : carte d’identité ou passeport. Ces documents doivent être en cours de validité.


Pas applicable en Nouvelle-Calédonie

L’autorisation de sortie de territoire a été réintroduite en France métropolitaine par la loi du 3 juin 2016 qui n’est pas applicable en Nouvelle-Calédonie. Un mineur non accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale peut donc sortir du territoire calédonien avec un titre de voyage en cours de validité (passeport accompagné le cas échéant d’un visa).

Les autorités de certains pays exigent toutefois de produire la preuve que l’enfant mineur voyage avec l’accord de ses parents. Dans ce cas, il convient que les parents établissent une attestation manuscrite autorisant leur enfant à quitter le territoire, en précisant les dates et le motif du séjour accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) et d’une copie du livret de famille.

Pour toute information complémentaire vous pouvez joindre le service de la vie citoyenne au 27 31 15.

 

 

COMMENTAIRES



Nicolep Paronneau 1 Année 4J 5h 55min

C est très bien !

Natacha Broudissou 1 Année 4J 5h 57min

Une évidence...

Esther Ahuura Fuller 1 Année 4J 6h 6min

En effet c'était déjà obligatoire il y a quelques années de celà

Martine Rihouay 1 Année 4J 17h 21min

il y avait, , ils ont retirer, puis on remet ...... quelle galère pour les parents !

Martine Debourg 1 Année 4J 18h 28min

No mais debile ici on est pas pro al kaida !

Thierry Rousson 1 Année 5J 2h 24min

Elle existe depuis bien longtemps mais jamais contrôlée !!!

Solange Rey 1 Année 5J 4h 48min

Patricia Jcqt

Carole Lehmann 1 Année 5J 7h 57min

On est touché cest en France métropolitaine

Mederic Chevalier 1 Année 5J 8h 4min

Comme avant !

Katel Laurent O'maley Michalet 1 Année 5J 8h 14min

Les lois passent et repassent. On les met, on les enlève, on les remet.....

Giovanna Dean 1 Année 5J 9h 40min

C super ca enfin ici on applique cette loi

Steph Colibri 1 Année 5J 9h 58min

J'ai toujours trouvé incroyable qu'on ne m'en demande pas une lorsque mon fils prend l'avion. Trop de laxisme sur cette question, qui laisse la porte ouverte à bien des abus. Excellente chose de l'(a) (r)établir. Certes, ça rajoute quelques démarches rébarbatives, mais quelle sécurité pour les enfants....

Nico Sb 1 Année 5J 11h 43min

Bien sûr depuis dès année ça existe j'ai 23ans et déjà petit il fallait l'accord du deuxième parents pour pouvoir quitté le territoire

Marie-louise Peyronnet 1 Année 5J 11h 55min

Mais quoi ? C'était pas déjà en vigueur ca ?

Veronique Uriot 1 Année 5J 12h 6min

En métropole, cela fait longtemps que ça se passe comme ça, et au moins le parent qui n'a pas la garde ne pourra pas partir avec l'enfant, trop d'enfants disparaissent, il était temps !!!!!!!!!!!!!

SiOrel's Mkklboya 1 Année 5J 12h 13min

Ma soeur Stecloe Tein regarde sa ce dont on discuter la derniere fois

Lea Castor 1 Année 5J 12h 20min

Morgan regarde ca !! Je crois qu'il va falloir faire cette attestation en plus du papier qu'elle doit signer :3

Isabel Babelle 1 Année 5J 12h 37min

elle existait y'a quelques années car j'ai du faire un papier pour ma soeur et mon fils

Sabrina Poli Ep Leoture 1 Année 5J 12h 38min

juste qu'avant personne n a jamais controler a tontouta

Isabel Babelle 1 Année 5J 12h 38min

c'est ça tout a fait !

Sabrina Poli Ep Leoture 1 Année 5J 12h 38min

mais bon je le fait systematiquemetn quand mon fils part avec mon frere ou mes parents comme ça ... no souci

Sabrina Poli Ep Leoture 1 Année 5J 12h 38min

bein c'est deja comme ça.. faut aller faire le couillon a la mairie pour avoir le papier ...

Fatal Bistouri 1 Année 5J 12h 46min

Après appel à la mairie, il semble que cette loi soit remise en vigueur en métropole seulement... En tous cas, ils ne sont pas au courant à la mairie de Nouméa !

Sandray Chanjaa 1 Année 5J 12h 47min

Mais il faudrait aussi que les autorités jouent le jeu . Car l'autorisation a toujours existé surtout pour les pays anglophones . Pour la France , on est plus tolérant depuis l'Europe !

レネ マリア 1 Année 5J 12h 57min

Nathe Muller

Arlette Nicolas 1 Année 5J 13h 4min

Il y a 7 ou 8 l'autorisation parentale était obligatoire, puis ils l'ont enlevés... il faut bien se renseigner en cas de garde alternée par exemple...

Daf Lou 1 Année 5J 13h 11min

Enfin ! Le Haussariat avait envoyé fin décembre un communiqué stipulant que la délibération de l'état n'était pas applicable en CALEDONIE. Finalement ils ont dû revoir leur copie ouf car moi la mienne est partie sans et j'étais pas tranquille...

Soraya Nsd 1 Année 5J 13h 28min

Loulou Popo Miloud pr sami

Giovanni Muliava 1 Année 5J 13h 29min

Du grand n'importe quoi , c'est qui cette merde qui a sorti cette loi qui ressemble a rien

Prisc'Fab Shirley-Brad 1 Année 5J 13h 45min

Bibi Pidjo

Mal Efique 1 Année 5J 13h 48min

Il y a pas comme un soucis ? En cas de divorce litigieux comment ça se passe puisque il est dit dans l'article qu un seul des détenteurs de l autorité. Doit signer et fournir les justificatifs demandés . Mais si le père ou la mère n est pas d accord ? On fait comment

Bruno Moure 1 Année 5J 13h 48min

On part pas

Mal Efique 1 Année 5J 13h 48min

Lol

Mal Efique 1 Année 5J 13h 48min

Non mais plus sérieusement ça veux dire que si le père ou la mère met l enfant dans l avion en toute légalité l' un ou l'autre se retrouve comme une andouille avec quels genre de recours ? That is the question . Qui plus est ce document valable un an c est chaud moi je dis

Sabrina Poli Ep Leoture 1 Année 5J 13h 48min

c'est justement pour éviter les kidnapping... mais avant l'autorisation etait d'une date bien definie ! pas 1 ans ....

Mal Efique 1 Année 5J 13h 48min

Oui mais si c est qu'un seul parents le signataire et que l'autre n est pas d accord ? Je veux dire moi demain je signe une AST pour mon enfant avec tous les documents qu'ils demandent et je le met en UM à l' avion pendant mon mois de garde durant les grandes vacances , Et ben comment fait le père si il n est pas d accords ? Le gosse il peut être n importe ou

Oriane Carrache 1 Année 5J 13h 48min

Mais de toute façon aujourd'hui c'est pire puisque qu'un mineur peut sortir du territoire avec m'importe qui puisque rien n'est demandé ! Justement ça devient plus restrictif puisqu'il faut au moins qu'un des 2 parents soit au courant et d'accord ! Le but n'est pas de régler les problème de couple mais d'éviter que certains ado ne partent en zone de conflits.

Mal Efique 1 Année 5J 13h 48min

Et pour les kidnappings c est comment alors parce que faut Bien reconnaître que ca existe et que mr malheurs des uns fera le bonheur des autres

Lily Bbj 1 Année 5J 13h 53min

Will Bbj à lire
Critères de publication
Copyright Radiococotier 2010-2016 ©
Mentions légales