La taxe sur les produits contenant du sucre, au menu du congrès
Le projet de loi de pays, proposant une taxe comportementale sur les produits contenant du sucre, arrêté en aout 2021 par le gouvernement, sera présenté au congrès le 21 novembre. Cette taxe s’inscrit dans le plan de redressement des comptes sociaux et devrait être reversée à l’Agence sanitaire et sociale qui décidera des parts à allouer entre la prévention et le RUAMM.
La Nouvelle-Calédonie compte 15 000 diabétiques. En 2017 le coût pour les soins courants du diabète de type 2 était estimé à 7,7 milliards de francs, hors hospitalisation et Evasan.
Une taxe comportementale qui a 2 objectifs
D’une part envoyer un signal aux populations pour qu’elles adoptent un comportement plus protecteur de leur santé, et d’autre part, interpeller les producteurs pour qu’ils diminuent la quantité de sucres intégrée dans leurs produits.
En plus de réduire les couts de santé publique liés à l’obésité, cette mesure très ambitieuse veut participer à une action plus globale d’éducation à la santé en sensibilisant les consommateurs et en les aidant à changer leurs comportements.
Ainsi, une partie de la taxe pourrait être affectée au financement des actions de prévention menées par l’Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASS-NC).
Quels produits sont concernés par cette taxe
Les boissons qui contiennent du sucre (ajouté ou non) ; les boissons lactées ; les préparations, concentrées ou déshydratées ; les crèmes glacées et sorbets ; les confiseries ; le chocolat et les préparations à base de cacao.
Les boissons et produits exclusivement édulcorés et les biscuits, gâteaux et préparations pour gâteaux. les boissons et préparations sucrées médicales ne seront pas affectés par cette taxe.
Des tarifs fixés selon deux principes :
Pour les boissons, la taxation sera progressive de manière à encourager les industriels locaux à diminuer la teneur en sucre des boissons produites localement. Ce tarif est fixé à 1 franc par gramme de sucre contenu dans un litre de boisson ;
Pour les autres produits, une taxation forfaitaire est envisagée. 200 francs par litre ou kilogramme pour les glaces et de 250 francs/kg pour les confiseries et le chocolat.
Estimations de rendement de la taxe ?
Compte tenu de la nature de la taxe dont l’objectif affiché est de faire diminuer la consommation et, par là même, son assiette, l’estimation du rendement est particulièrement aléatoire. Toutefois, des projections ont pu être déterminées.
Concernant les boissons sucrées En 2018, la consommation annuelle de boissons sucrées était de l’ordre de 29 millions de litres. En sachant que la teneur moyenne en sucre par litre des boissons sucrées s’établit autour de 90 grammes, la taxation conduirait à un rendement de l’ordre de 2,610 milliards de francs par an.
Pour les confiseries, le chocolat les préparations à base de cacao et les glace le rendement pourrait s’élever à 745 millions par an pour une quantité importée ou produite localement tous produits confondus d’environ 3 220 tonnes.
L’obésité et le diabète de type 2 en chiffres
En Nouvelle-Calédonie, selon les baromètres santé et les différentes études conduites par l’Agence sanitaire et sociale (ASS) :
67 % des Calédoniens de 18 à 60 ans sont en surcharge pondérale (30 % sont en surpoids et 38 % sont obèses) ; 14 000 personnes sont actuellement prises en charge en longue maladie pour diabète de type 2, 2 enfants sur 5 sont en surcharge pondérale à 12 ans ;
36 % des 18-24 ans consomment plus d’une canette de boisson sucrée par jour ; un tiers des enfants de 6 à 9 ans ont une consommation quotidienne de boissons sucrées.
un jeune sur cinq déclare boire plus de boissons sucrées que d’eau dans la journée.
Le cout estimé pour les soins courants du diabète de type 2 à 7,7 milliards de francs en 2017, hors hospitalisation et Evasan. Si l’évolution des technologies et le développement de nouveaux médicaments permettent d’améliorer la prise en charge des patients diabétiques, le coût des soins augmente.
