
Avenir institutionnel, le document martyr modifié est prêt
Les loyalistes et le Rassemblement ont tenu ce mardi après midi une conférence de presse commune afin de présenter leur projet pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie en réaction au document martyr produit par l’Etat.
Le projet sera défendu à la fin du mois de novembre lors de la venue des ministres Gérald Darmanin et Bruno Le Maire.
Les principaux points de la contreproposition
➤ 𝐃𝐞́𝐜𝐨𝐥𝐨𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 : l’inscription définitive de la Nouvelle-Calédonie dans le droit français doit se traduire par sa désinscription de la liste des territoires non-autonomes de l’ONU dans le respect des trois NON à l’indépendance exprimés par les Calédoniens au terme d’un long processus de décolonisation ;
➤ 𝐂𝐢𝐭𝐨𝐲𝐞𝐧𝐧𝐞𝐭𝐞́ : nous demandons que la citoyenneté calédonienne s’acquière automatiquement au terme de cinq années de résidence. Elle pourra être acquise sans durée de résidence en cas de mariage ou de PACS avec un citoyen calédonien ;
➤ 𝐀𝐮𝐭𝐨𝐝𝐞́𝐭𝐞𝐫𝐦𝐢𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 : nous souhaitons que soit instaurée une période de stabilité de 50 ans, soit deux générations. Au terme de cette période, une consultation d’autodétermination pourra être demandée uniquement sur une base consensuelle. Cette demande devra venir de la population par la voie d’une pétition recueillant plus de 70% du corps électoral. Le congrès pourra ensuite voter à la majorité des 4/5 un nouveau projet de statut qui sera alors soumis à consultation et qui pourra être validé à la majorité qualifiée des 70% ;
➤ 𝐑𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 : les institutions calédoniennes doivent être stabilisées mais un travail de modernisation doit être entrepris. Il s’agit notamment de revoir la clef de répartition démocratique au congrès en prévoyant la juste représentation de chaque province conformément à sa démographie ;
➤ 𝐑𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 : les compétences mal employées par la Nouvelle-Calédonie sont rendues à l’Etat : droit civil, sécurité civile, énergie électrique… Les compétences d’ordre territorial sont renvoyées à la Nouvelle-Calédonie et celles d’intérêt économiques sont transférées aux provinces ;
➤ 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐞𝐭 𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐭𝐞́ : nous demandons la fin des revendications foncières et la transformation de l’agence de développement de la culture kanak (ADCK) en agence de développement de la culture calédonienne ;
➤ 𝐑𝐞𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞 : notre contreproposition prévoit l’adoption de l’euro, la mise en place d’une politique de grands travaux de 100 milliards de francs financée par l’Etat ainsi que la transformation des emprunts COVID-19 en subventions.