Des opérations de contrôle menées en brousse par le Cotaf

Quatre opérations de contrôle anti-fraude ont été organisées, dans le cadre du comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF), entre le 9 et le 11 octobre 2023 dans les communes de Bourail, Kaala-Gomen, Hienghène et Poindimié.

Etait concerné le transport routier : les poids lourds, les ambulances, les taxis, les transports en commun et les livreurs. Les vérifications portaient sur la conformité au regard des obligations des entreprises comme l’inscription au registre DITTT, la capacité du dirigeant, les visites techniques ou encore les assurances, et bien sûr les obligations des conducteurs : permis de conduire de la catégorie adaptée, carte professionnelle

Dans les commerces de ces communes, les contrôles visaient le respect de la législation sur le travail.

Au total, 135 personnes travaillant pour 82 entreprises, ainsi que 60 véhicules professionnels ont été contrôlés. A ce stade, les investigations sur place ont permis de relever 19 infractionsinfractions

➣ 8 concernant le travail dissimulé ;
➣ 9 concernant le défaut de contrôle technique ou l’état des véhicules ;
➣ 2 concernant la législation sur les stupéfiants.

Coordonnée par le Haut-commissariat et pilotée par la CAFAT, ces opérations ont été menées conjointement avec les services de la direction territoriale de la police et de la gendarmerie de Nouvelle Calédonie de la direction régionale des douanes et de la DITTT.