
Descente anti fraude dans les discothèques de Nouméa !
Dans la nuit de jeudi à vendredi une opération de contrôle anti fraude a été organisée, sur réquisition du procureur de la république, dans le sud de Noumea, dans les quartiers de l’Anse-Vata, de la Baie des citrons et de la Côte blanche.
Coordonnées par le Haut-Commissariat est piloté par la direction territoriale de la police nationale, cette opération COTAF a été menée conjointement avec le service de la CAFAT ; de la direction du travail ; de la Police Municipale ; de la direction des services fiscaux ; des risques sanitaires ; des affaires économiques et du groupe interministériel de recherche.
En ligne de mire les établissements de nuit
Les contrôles élargis visaient à vérifier le respect de la législation du travail, de la règlementation sur les établissements recevant le public, et sur la protection des consommateurs.
Les vérifications ont également porté sur la sécurité sanitaire des commerces, sur les modalités d’exercice des débits de boissons et sur l’activité de surveillance et de gardiennage.
Au total 68 personnes ont été contrôlées dans deux établissements.
À ce stade, les investigations sur place ont permis de relever quatre infractions
– une infraction concernant la législation sur le travail avec défaut de déclaration.
– deux infractions concernant l’exercice de l’activité de gardiennage et de surveillance privée
– une infraction concernant la protection du consommateur publicité sur les prix.
Des enquêtes complémentaires sont en cours pour donner les suites nécessaires aux contrôle de terrain et le traitement judiciaire de ces infractions se poursuivra sous l’autorité du procureur de la république.
De nouvelles inspections conjointes sont prévus sur l’ensemble du territoire. Le but est de renforcer la protection des salariés des consommateurs et de permettre au territoire, de recevoir les recettes fiscales et sociales dues et utiles au développement du territoire.