La province Sud déclare la guerre au bruit

Afin de poser un cadre permettant de concilier la vie économique des établissements qui reçoivent le public et la qualité de vie de tous, la province Sud souhaite mettre en place une réglementation en matière de lutte contre le bruit, de prévention des nuisances sonores et, plus spécifiquement, de fixation des seuils de nuisances sonores.

À cet effet, l’administration provinciale, compétente en la matière, entend proposer une réglementation encadrant les émissions sonores des ERP, les établissements ou locaux recevant du public, et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.

Une consultation ouverte jusqu’au 22 septembre

L’ensemble des représentants des professionnels, les associations intéressées, l’Etat ainsi que les communes sont consultées sur ce projet qui doit pouvoir ainsi être enrichi de leurs suggestions et ensuite amendé avant présentation devant l’assemblée de province d’ici la fin de l’année.

Cette consultation est également ouverte à tous les habitants sur le site internet provincial

Qui est concerné ?

Ce projet de délibération concerne tous les établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée qui émettent un niveau sonore supérieur ou égale à 80 décibels pondérés A en période diurne, et 60 décibels pondérés A en période nocturne, sur une durée égale ou supérieure à 12 jours calendaires sur 12 mois consécutifs ou sur une durée supérieure à trois jours sur 30 jours consécutifs.
Pour tous ceux qui sont en dessous, une simple déclaration à la province Sud suffira.

Une étude obligatoire mais pas que..

Seuls les exploitants dont les établissements sont supérieurs à ces seuils seront tenus également d’enregistrer en continu les niveaux sonores auxquels le public est exposé ; d’afficher à proximité du système de contrôle de la sonorisation les niveaux sonores en décibels auxquels le public est exposé ; ou encore d’installer un ou des limiteurs de pression acoustique.

Un dispositif d’aide sera mis en place

Le montant de l’aide ne pourra cependant pas excéder :
– 50 % du coût total des dépenses éligibles suivantes : la réalisation d’une étude d’impact des nuisances sonores, l’achat et la pose de limiteurs de pression acoustique et l’achat et la pose d’un afficheur-enregistreur, dans la limite d’un million de francs CFP.
– 50 % du coût total des dépenses éligibles de réalisation de travaux phoniques, dans la limite d’un million de francs CFP.