Baisse de la TGC sur les chauffe-eaux solaires et les batteries

Le taux de TGC sur la vente des chauffe-eaux solaires et les batteries de stockage d’électricité pour les particuliers, va passer de 11 à 3% et seront par ailleurs intégrés dans les dépenses déductibles de l’impôt sur le revenu.

À l’heure actuelle, le taux de la TGC applicable aux ventes de chauffe-eaux solaires dépend de leur origine (fabrication locale ou import) et la fourniture de chaleur ou l’énergie thermique, relève actuellement du taux normal de la TGC de 11 %.

Lorsqu’il est recouru à la défiscalisation, afin de poursuivre le développement de la filière d’énergie solaire dans les mêmes conditions que dans les autres outremers français, la vente des chauffe-eaux solaire ainsi que celle de l’énergie thermique qu’ils produisent, relève du taux réduit.
Les batteries de stockage d’électricité, lorsqu’elles sont associées à une installation de production photovoltaïque, seront également rendues éligibles au taux réduit.

Seules resteront donc soumises au taux supérieur les livraisons de chauffe-eaux importés utilisant une autre technologie que l’énergie solaire.