Le Cotaf fait une descente dans les nakamals
Jeudi soir dernier, entre 18 et 21h00, une opération de contrôle anti fraude était organisée dans les nakamals de Boulouparis, sur réquisition du procureur de la république, et dans le cadre du comité opérationnel territoriale anti fraude, le COTAF.
Coordonnée par le haut-commissariat et pilotée par la direction territoriale de la police nationale, cette opération a été menée conjointement avec les douanes et la direction du travail et de l’emploi (DTE).
Des contrôles portant sur les Nakamals
L’opération portait sur les établissements nakamals et visaient à vérifier le respect de la législation sur le travail et sur la protection des consommateurs..
Elle a permis de contrôler 2 nakamals et 25 personnes. Les investigations sur place ont permis de relever 3 infractions
➣ 2 infractions à la règlementation sur le travail (par travail dissimulé et défaut de déclaration d’activité),
➣ 1 infraction à la législation sur les stupéfiants.
Les investigations complémentaires sont en cours pour donner les suites nécessaires aux contrôles de terrain
Le but de ces contrôles est de renforcer la protection des salariés et des consommateurs et de permettre à la Nouvelle-Calédonie de percevoir les recettes fiscales et sociales dues, utiles au développement du territoire.
Des opérations menées dans des secteurs variés
En 2022, 12 opérations ont été réaliséesdans des secteurs d’activité variés : stations-services, commerces de nuit, nakamals et bingos, boulangeries, transport routier de personnes, chantiers du BTP, restaurants et établissements de nuit, port autonome, ou encore sécurité privée.
Chacune de ces opérations a fait intervenir au moins 3 services différents, parfois jusqu’à 8 structures en coopération.
Elles ont touché la province Sud : grand Nouméa, île des Pins ; la province nord : Koné, Pouembout, Poindimié et Lifou dans les îles Loyauté.
Au total en 2022, 1 084 personnes et 376 établissements ont été contrôlés et 1 212 infractions ont été relevées. Le montant total des pénalités pour défaut de DPAE, des cotisations et contributions régularisées fin 2022 et autres pénalités appliquées est supérieur à 26 millions de F. CFP.
